Certifications et agréments

Acquisition des DRoits (ADRi)

Téléservice intégré permettant au Professionnel de Santé d’acquérir les droits du patient en cas de carte Vitale non mise à jour ou absente lors de la facturation directement dans son logiciel.

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2020 sur Mac et le 27/08/2020 sur Windows

Solutions DMP-Compatibles 02.02

Solution homologuée qui intègre au moins un des profils DMP « Création et gestion administrative », « Alimentation » et « Consultation », en authentification directe et/ou indirecte.

Dernière homologation obtenue le 11 décembre 2019 pour Windows et Mac

Solutions de facturation SESAM-Vitale 1.40.14.10

Solution agréée ou homologuée qui permet la création de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et de Demandes de Remboursement (DRE) dans le cadre de la facturation SESAM-Vitale.

• Compatible avec les lecteurs SESAM-Vitale portables en visite (TLA)
• Compatible avec l’appli carte Vitale
• Architecture réseau distant
• Version du Cahier des Charges : 1.40 Addendum 8
• Est compatible avec un fonctionnement en mode PC/SC
• Intègre le module SCOR
• Intègre l’évolution Tiers-Payant intégral ACS
• Intègre l’évolution Chiffrement NIR
• Intègre l’évolution Tiers-Payant ALD / Maternité
• Intègre l’évolution Suivi des Factures Tiers-Payant
• Intègre l’évolution Tiers-Payant Complémentaire
• Intègre la facturation des actes de télésanté
• Intègre la C2S et le 100% santé
• Agréé ou homologué le 11 janvier 2023 sur mac et sur Windows

Tiers-Payant Complémentaire (SEL AMC) 01.04

Téléservice intégré permettant au Professionnel de Santé d’identifier les droits complémentaires et de calculer le montant pris en charge par le régime d’assurance maladie complémentaire.

Date d’entrée en vigueur : le 12/03/2019 sur Mac et le 06/03/2019 sur Windows

Certification HDS

Dans le cadre de ses activités d’hébergeur de données de santé CBA est certifié HDS sur les activité suivante :

• Administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé
• sauvegarde de données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales.

Date d’entrée en vigueur : 14/01/2021

Certification ISO 27001

Dans le cadre de ses activités d’hébergeur de données de santé CBA est certifié ISO 27001.

Date d’entrée en vigueur : 14/01/2021