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Les infirmières jouent un rôle crucial dans le domaine médical. En effet, ces professionnelles de la santé ont des fonctions primordiales pour la prise en charge des patients au quotidien et pour le suivi de leur état de santé. Sachez que les infirmières libérales ont le droit de prescription. Cependant, la prescription infirmière est régie par des législations strictes. Alors, quels sont les enjeux autour de la prescription par les infirmières ? Quelles sont les réglementations légales qui régissent cet acte ? Retrouvez les informations à connaître dans cet article dédié.
Suivant les dispositions légales de l’arrêté du 20 mars 2012, les infirmiers ont le droit de prescrire des dispositifs médicaux spécifiques, à condition de respecter trois critères essentiels, à savoir :
Lorsque toutes les conditions sont réunies, l’infirmière libérale est en droit de prescrire des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
Si l’infirmière répond aux conditions énoncées pour le premier cas de prescription et qu’elle a informé au préalable le médecin traitant du patient, elle peut aussi prescrire des dispositifs médicaux répertoriés dans la liste des produits et prestations remboursables.
Il est important de noter qu’en dehors des conditions énoncées précédemment, l’infirmière est autorisée à établir une prescription pour les cas suivants :
Les pharmaciens sont autorisés à fournir aux infirmiers, pour usage dans leur pratique professionnelle, des médicaments classés comme substances vénéneuses, selon une liste établie par un arrêté du ministre de la Santé. Actuellement, l’adrénaline injectable est le seul médicament inclus dans cette liste
L’infirmier est apte à renouveler la prescription de contraceptifs oraux dans un délai d’un an à compter de la prescription initiale pour une durée de 6 mois non renouvelable.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’infirmier a le droit de :
Exemple de vaccin administrable : le vaccin contre la grippe et les vaccins destinés aux personnes majeures qui sont accessibles sans ordonnance médicale, dont la primo-vaccination.
L’infirmier peut prescrire des substituts de nicotine (patch, gomme, pastille, inhalateur, etc.) sur une ordonnance spécifique.
L’infirmier est également habilité à prescrire des antiseptiques et du sérum physiologique, dont la prescription médicale est optionnelle et non destinée à l’injection et les produits antiseptiques.
En France, selon la réglementation de la profession, une infirmière libérale ne peut pas prescrire une ordonnance pour des médicaments. Cependant, la prescription infirmière est légalement autorisée pour des dispositifs médicaux spécifiques, exclusivement dans le cadre d’une prescription médicale établie par le médecin traitant pour le patient. Par ailleurs, seuls les dispositifs médicaux répertoriés dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) peuvent faire l’objet d’une prescription établie par l’infirmière.
La prise de sang est un acte médical, exclusivement prescrit par un médecin. L’infirmière n’est pas habilitée à prescrire une prise de sang. Toutefois, l’acte peut être réalisé par une infirmière libérale et facturé en fonction de la NGAP IDEL. D’ailleurs, le prélèvement de sang fait partie des principales missions qui incombent à l’infirmière qui dispose du matériel IDEL associé.
Non, en règle générale, les infirmières ne sont pas autorisées à prescrire des antibiotiques. La prescription d’antibiotiques est réservée aux médecins et à d’autres professionnels de santé ayant le droit de prescrire des médicaments, selon la législation et les réglementations en vigueur dans le pays ou la région concernée. Les infirmières peuvent administrer des antibiotiques sur prescription médicale, mais elles ne peuvent pas les prescrire elles-mêmes.
Non, les infirmières ne sont généralement pas autorisées à prescrire un arrêt de travail. La délivrance d’un arrêt de travail est typiquement une prérogative des médecins, qui évaluent l’état de santé du patient et déterminent si un repos est nécessaire pour son rétablissement. Cela fait partie de l’évaluation médicale globale et de la gestion du traitement d’un patient, nécessitant l’expertise et la responsabilité médicale.
En France, elles ne peuvent pas prescrire de médicaments, à l’exception de certains dispositifs médicaux et produits sans ordonnance dans des situations spécifiques. Les infirmières doivent toujours agir conformément aux réglementations locales et nationales qui définissent leur champ de pratique et les autorisations de prescription.
La prescription infirmière doit être rédigée à la main ou au format numérique sur une ordonnance classique en deux exemplaires. L’original est adressé au patient et la copie est remise à la caisse d’Assurance Maladie.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans la prescription :
Le logiciel dédié Agathe YOU intègre une fonctionnalité spécifique qui permet aux infirmières de créer des prescriptions infirmières parfaitement conformes aux réglementations légales en vigueur.
De nombreuses structures habilitées proposent des formations axées sur la prescription infirmière. Ces programmes d’apprentissage, réservés aux IDEL, ont pour objectif de leur transmettre les compétences requises pour prescrire des dispositifs médicaux et notamment d’assimiler les bonnes pratiques dans ce rôle crucial, dans le strict respect des réglementations légales en vigueur.
Depuis 2007, l’infirmière libérale jouit du droit de prescription. Le professionnel de la santé est légalement autorisé à prescrire des dispositifs médicaux destinés à la prise en charge du patient à son domicile. La liste des dispositifs médicaux qui peuvent faire l’objet d’une prescription par une infirmière est définie par l’arrêté du 20 mars 2012.
Ainsi, la prescription infirmière optimise la prise en charge des patients à leur domicile et favorise la qualité des soins infirmiers. Cet acte compte désormais parmi les compétences de base requises pour exercer le métier d’IDEL. Les infirmières se doivent donc de maîtriser la prescription et d’assimiler au mieux les réglementations légales qui la régissent.