Devenir Infirmière Libérale : Comment faire

Quelles sont les conditions pour m’installer en tant qu’infirmière libérale ?

« Pour devenir infirmière libérale, la première chose à avoir est le diplôme d’Etat infirmier.
Il est alors nécessaire qu’il soit obtenu en France, en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.

Que vous optiez pour l’installation ou le remplacement, l’expérience professionnelle en équipe de soins généraux est requise
avant de pouvoir travailler au domicile du patient.
Elle se calcule en heures ou en mois de travail effectif sur 6 années consécutives.
Dans le cas où vous n’avez pas toutes les conditions d’installation nécessaires, il existe des dérogations,
notamment pour les remplacements en zones très sous-dotées. Un minimum d’expérience de 24 mois en établissement de soins
pour s’installer en tant que titulaire ou de 18 mois pour devenir remplaçant est requis. »

Où s’installer en tant qu’infirmière libérale ?

La France et les départements d’Outre-Mer sont découpés en zones d’implantation qui vont de « très sous-dotées » à « sur-dotées ».
Ce découpage permet de connaître le nombre de soignants sur une zone. En fonction de cela, des mesures sont plus ou moins incitatives
afin que la répartition globale sur le territoire s’équilibre. Ces aides à l’installation sont déterminées par l’Assurance Maladie.

Quelles sont les démarches pour s’installer en libéral ?

il n’y a plus qu’à se lancer dans les « vraies » démarches pour devenir infirmier.
Il vous faudra entre autres :

  • avoir une adresse professionnelle d’exercice : Au moment de s’installer en libéral, si vous avez opté pour la collaboration ou si vous rejoignez une équipe déjà en place, alors cette étape sera une réelle formalité. Si ce n’est pas le cas et que vous montez votre cabinet, alors cela doit être votre premier cheval de bataille. D’autant plus que des normes biens strictes doivent être respectées.
  • s’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) : Elle doit être réalisée auprès de l’ONI de votre lieu de travail. Pour les infirmiers, elle coûte 75 euros. Si vous changez de statut du remplaçant au titulaire, ou du statut salarié à celui de libéral, des formalités sont à remplir pour informer l’ONI de votre changement de situation. L’Ordre National des Infirmiers rassemble tous les infirmiers exerçant en France. C’est pourquoi il doit être le plus à jour possible avec vos informations actualisées.
  • à l’Agence régionale de santé (ARS) : L’ARS est chargée du pilotage régional du système national de santé. Il vous garantira d’obtenir votre numéro unique ADELI (Automatisation Des Listes). L’inscription à cet organisme doit être réalisée dans le premier mois d’exercice quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte). Votre enregistrement se fait dans le département du lieu d’exercice. Et si vous exercez dans deux départements, l’enregistrement se fait dans le département où vous avez votre activité principale.
    A l’heure actuelle, la Carte de Professionnel de Santé (CPS) est fournie par l’ASIP Santé, sous condition de l’ARS pour les infirmiers qui s’installent en libéral. Cela est sous condition de votre inscription à l’Ordre National des Infirmiers pour ceux qui vont réaliser des remplacements. Par conséquent, une fois que vous avez l’autorisation d’exercer par l’ARS, cette dernière transmettra une demande de création de CPS à l’organisme chargé de fabriquer les cartes : ASIP-Santé. Une fois que l’on sait tout cela, il est plus aisé de comprendre les délais d’attente pour recevoir sa CPS ! L’obtention de vos feuilles de soins auprès de la CPAM est soumis également à condition d’inscription de votre diplôme auprès de l’ARS. Comme vous pouvez le constater, tout est lié lors des démarches pour votre installation en libéral !
  • s’enregistrer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :
    Lors de l’enregistrement auprès de la CPAM de votre lieu d’exercice, vous devez choisir de signer (ou non) la Convention Nationale des Infirmiers. En le faisant, vous vous engagez alors à appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pour établir vos feuilles de soins et ainsi percevoir vos honoraires par les organismes sociaux. Les soins de vos patients sont pris en charge par l’Assurance Maladie (à 60%). Dans le cas contraire, vous dépendrez du régime du RSI (Régime Social Indépendant) et fixez vous même vos tarifs.
  • s’affilier à la CARPIMKO (caisse de retraite obligatoire)
    La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes) est la caisse de retraite obligatoire pour les infirmiers libéraux.
    En principe, la CPAM et l’URSSAF doivent informer la CARPIMKO de votre début d’activité en libéral. Dans tous les cas, il est préférable de faire les démarches en plus de votre côté, car votre déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début de votre exercice en libéral. La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes) est la caisse de retraite obligatoire pour les infirmiers libéraux.

En principe, la CPAM et l’URSSAF doivent informer la Carpimko de votre début d’activité en libéral. Dans tous les cas, il est préférable de faire les démarches en plus de votre côté, car votre déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début de votre exercice en libéral.

Quel statut choisir lorsqu’on devient infirmier libéral ?

Avant même d’avoir toutes les heures nécessaires pour s’installer en libéral, savez-vous si vous allez vous installer seule
en cabinet ou avec des collaborateurs ? Certains vont dire que de s’installer seul est de la pure folie,
quand d’autres vont avoir besoin de cette autonomie totale dans leur cabinet pour exercer en toute tranquillité.
Libre à chacun de définir clairement ses besoins. Dans les deux cas, vous aurez des avantages et des inconvénients.
En tant qu’infirmière libérale, vous devez assurer la continuité de soins au quotidien, comme cela est précisé
dans l’article R. 4312-30 du Code de la Santé Publique. Par conséquent, en vous installant seul,
vous aurez très probablement à faire appel à un remplaçant de temps en temps. En optant pour pour l’installation en équipe,
vous avez alors plusieurs possibilités :

  • collaboration : vous intégrez un cabinet déjà existant et vous établissez un contrat de collaboration. Il s’agit souvent d’une période d’essai en vue d’une association.
  • association : vous avez votre propre patientèle, partagée avec votre associé(e). Un contrat doit être établi obligatoirement entre les associés.
  • l’exercice en société, tel que la SCM (Société Civile des Moyens), la SCP (Société Civile Professionnelle), la société de fait ou encore la SEL (Société d’Exercice Libéral) : la société présente des avantages financiers et organisationnels.

Faut-il souscrire à des assurances en tant qu’infirmier libéral ?

Une assurance est obligatoire dans le cadre de votre activité d’infirmier libéral :
la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). En effet, vous êtes pénalement responsable des soins prodigués à vos patients,
il est donc impératif d’être protégé.

Autres assurances obligatoires : il y a bien celle afférente à votre véhicule, ainsi que votre local professionnel.
En plus de cela, vous pouvez souscrire à un contrat prévoyance afin d’anticiper un arrêt maladie ou de travail,
car le délai de carence de la CARPIMKO est de 90 jours.

Comment établir un contrat pour mon exercice libéral ?

Dans son rôle bienveillant afin que les exercices libéraux se passent au mieux entre professionnels de santé, l’Ordre National des Infirmiers a mis en place des modèles de contrat disponibles. Bien plus qu’une obligation contractuelle, il s’agit d’une protection indispensable afin que les règles de déontologie de l’infirmier soient respectées et que les intérêts soient clairs pour les deux parties représentées.

Vous pouvez ainsi retrouver ces modèles, disponibles et mis à jour régulièrement sur le site de l’ordre directement :

  • remplacement temporaire alors que vous n’avez pas de cabinet
  • remplacement temporaire alors que vous avez un cabinet
  • exercice en collaboration
  • exercice en association sans constituer de société
  • exercice en SCM
  • cession totale ou partielle de cabinet ou de patientèle
  • convention avec un laboratoire d’analyse

Bien au-delà d’une simple formalité, les contrats établis permettent de fixer les règles entre deux professionnels. Il est donc important de ne pas prendre cela à la légère !

À quoi ressemble une journée type d’infirmière libérale ?

Quel que soit le statut choisi pour devenir infirmière libérale, la journée-type reste la même. La tournée et les déplacements professionnels rythment votre quotidien.

Voici un exemple d’une journée type :

6h à 12h : tournée du matin avec les bilans sanguins, dépôt des bilans aux laboratoires, administration des traitements, nursing, pansements, injections, insuline, perfusions

12h à 16h : pause pour votre gestion administrative, prise de RDV, organisation de la tournée, saisie des ordonnances, facturations, coordination avec les collègues, sans oublier une sieste reconstructive

16h à 20h : tournée du soir avec l’administration des traitements, insulines, nursing, pansements, injections, perfusions

Quels conseils pour bien gérer mon activité ?

Voici une liste non exhaustive de bonnes pratiques pour que la déclaration annuelle se déroule dans les meilleures conditions :

  • mettez de côté les 2 premières années. Les deux premières années, les charges sont calculées sur des plafonds forfaitaires par l’URSSAF, la CARPIMKO, etc. Ces plafonds sont souvent bas par rapport à la réalité de l’exercice quotidien. Faites donc bien attention à prévoir la régularisation lors de la troisième année d’exercice, qui peut être financièrement lourde à supporter.
  • souscrivez à une prévoyance dans le cadre de la Loi Madelin. Ce dispositif fiscal (donc déductible de votre déclaration 2035) est accessible à tous les travailleurs non-salariés (dont les infirmiers libéraux) :
    Retraite complémentaire
    Complémentaire santé
    Assurance perte de revenu ou d’exploitation : garantie en cas de dégradation du local professionnel, la prise en charge des charges fixes de fonctionnement du cabinet…
    Prévoyance : indemnités journalières pour arrêt de travail ou invalidité, garantie décès…
  • mettez de côté 50% du chiffre d’affaires réalisé. Lorsque vous effectuez des soins à hauteur de 100 euros, mettez-en 50 sur un compte à côté. Cela servira à payer toutes vos charges sociales et fiscales.
  • gardez un œil sur votre trésorerie. Elle est essentielle au bon fonctionnement et apporte une vision en temps réel de la bonne santé de votre cabinet. Il ne s’agit pas seulement de se limiter aux obligations légales, fiscales et sociales, la trésorerie occupe une place déterminante dans les prévisions budgétaires et permet d’anticiper tout imprévu (maladie, vacances…)
  • rangez vos factures par relevé dans un classeur. Le jour où vous avez à rechercher un document, vous le trouverez bien plus facilement !
  • conservez vos documents 5 ans. Un contrôle peut être fait jusqu’à 3 ans. Depuis la création de l’EPS (Examen Périodique de Sincérité), un tirage au sort est réalisé pour déterminer qui sera contrôlé. L’objectif de cet examen est de vérifier que les déclarations fiscales sont correctement établies.

Comment être payé en libéral ?

En libéral, vous êtes à votre compte. Et avec le système de l’Assurance Maladie, les caisses et mutuelles prennent en charge la quasi-totalité des soins de vos patients. Vous êtes donc payé.e par les caisses primaires d’Assurance Maladie, via le mode de facturation dit « Sesam-Vitale », et par les mutuelles de vos patients. Pour cela, vous devez télétransmettre vos Feuilles de Soins Electroniques via votre logiciel de télétransmission.