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Questions Réponses Télétransmission

En tant qu’infirmier conventionné avec la CPAM, vous allez utiliser la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Chaque soin effectué correspond à une cotation. Cette codification vous permet d’indiquer aux organismes d’Assurance Maladie la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel. Les actes infirmiers sont désignés par une lettre-clé et un coefficient.

Quand on veut devenir infirmier libéral, c’est souvent la partie un peu stressante ! Pour faciliter le travail et vos recherches, la nomenclature complète est disponible dans la solution infirmière Agathe You. Vous n’avez plus à faire de recherches laborieuses dans un livre : en quelques clics, vous enregistrez vos séries de soins.

La codification appliquée dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est utile pour indiquer aux organismes d’Assurance Maladie la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel. Concrètement, chaque soin réalisé correspond à une cotation infirmière.
Les actes infirmiers sont désignés par une lettre-clé et un coefficient. Ce dernier précise la valeur relative de chaque acte professionnel. Pour les infirmiers libéraux, les lettres-clés sont les suivantes :

  • AMI : Actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application de la lettre clé AIS
  • AIS : Actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades
  • DI : Démarche de soins infirmiers ou BSI : Bilan de soins infirmier

Les tarifs des actes infirmiers sont régulièrement négociés entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs de la profession. C’est pourquoi la nomenclature est exprimée en coefficients : vous pouvez trouver tous les tarifs conventionnels actualisés sur le site de l’Assurance Maladie.
Pour prendre connaissance des autres éléments qui constituent vos honoraires, vous avez la liste des éléments spécifiques sur site Ameli également. Il s’agit des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD), les indemnités kilométriques (IK), ainsi que les majorations (d’acte unique, de nuit…)
A noter en plus, il est prévu, dans les dispositions générales de la nomenclature, qu’au cours d’une même séance de soins infirmiers, l’acte du coefficient le plus important est le seul entier. Le deuxième acte sera alors inscrit à moitié et les suivants ne donneront pas lieu à honoraires.

La télétransmission, c’est un mot un peu compliqué pour exprimer la simple action d’envoyer vos factures, aussi appelées « feuilles de soins électroniques » aux caisses et mutuelles afin de vous faire payer des soins que vous effectuez. Pas de quoi avoir peur donc si vous vous installez en tant qu’infirmière libérale, vous deviendrez rapidement une pro de la télétransmission, surtout avec le bon logiciel de télétransmission !

Rien ne vous y oblige techniquement, mais on vous conseille de vous équiper d’un (bon) logiciel de télétransmission. Sinon, vous devrez éditer toutes vos factures sur papier et les envoyer par courrier aux caisses, ce qui en plus d’être laborieux, rallonge les délais pour être payé.e. L’Assurance Maladie encourage fortement la télétransmission en mettant à votre disposition des aides pour vous équiper, autant en profiter !

En libéral, vous êtes à votre compte. Et avec le système de l’Assurance Maladie, les caisses et mutuelles prennent en charge la quasi-totalité des soins de vos patients. Vous êtes donc payé.e par les caisses primaires d’Assurance Maladie, via le mode de facturation dit « Sesam-Vitale », et par les mutuelles de vos patients. Pour cela, vous devez télétransmettre vos Feuilles de Soins Electroniques via votre logiciel de télétransmission.

Une Feuille de Soins Electronique ou FSE est tout simplement la facture que vous éditez via votre logiciel de télétransmission pour être payé.e. Elle contient toutes les informations nécessaires au paiement des soins que vous avez effectués. Pour créer une FSE, vous devrez créer une ordonnance sur votre logiciel de facturation, qui récapitulera toutes les infos concernant votre patient et les soins que vous lui prodiguerez.

En tant que remplaçant infirmier libéral, votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions d’honoraires. Vous ne pouvez pas facturer directement aux caisses d’assurance maladies les actes que vous effectuez.

Les honoraires sont systématiquement versés à l’infirmier titulaire, qui lui, vous fera une « rétrocession d’honoraires ». Le plus souvent, il s’agit d’un pourcentage défini dans le contrat, qui correspond à des frais de mise à disposition de la patientèle et du cabinet. Cela peut aussi concerner des frais pour le temps passé à réaliser la facturation, par exemple. Ces frais sont variables en fonction de chaque infirmier installé.

Aujourd’hui, vous utilisez les feuilles de soins de votre titulaire. Lorsque vous les remplissez, vous barrez le nom de l’infirmier que vous remplacez pour y insérer votre nom et votre qualité de remplaçant. Tous les actes et les honoraires sont comptabilisés au nom de l’IDEL titulaire. Il est ainsi payé en fonction de son choix conventionnel.

Depuis quelques temps, vous avez la possibilité d’avoir une CPS (Carte de Professionnel de Santé) en qualité de remplaçant, fournie par l’ASIP Santé. Le temps des feuilles de soins uniquement papier est révolu ! Vous pouvez maintenant utiliser un logiciel de télétransmission pour sécuriser vos feuilles de soins électroniques et télétransmettre. Vous accédez ainsi au logiciel soit avec les accès du titulaire soit avec votre compte dédié à votre activité. La solution de télétransmission Agathe You prévoit plusieurs modes de fonctionnement pour répondre au plus près à vos besoins. Cette procédure raccourcit alors les délais de paiement, bien que le règlement se fasse toujours auprès de l’infirmier remplacé.

Ce téléservice est un réel avantage au quotidien :

  • mise à jour automatique des informations relatives à vos patients.
  • création très rapide de vos patients dans votre logiciel sans avoir de Carte Vitale.
  • réduction certaine des risques de rejets de télétransmission : avec les informations des caisses principales directement, vous avez l’assurance d’envoyer les bonnes informations aux bonnes personnes.

La sécurité des données est une réelle préoccupation pour les infirmiers libéraux. En effet, près d’un tiers des IDEL se sentent concernés par ce sujet, d’après notre étude sur la sécurité des données réalisée en mars 2017. C’est pourquoi les données de santé de votre logiciel infirmier My Agathe e.motion sont stockées sur des serveurs labellisés HDS (Hébergement des Données de Santé). Est-ce si important d’avoir ses données sur un serveur HDS ?

Les avantages d’un serveur labellisé HDS pour les infirmiers libéraux

Lorsque l’on parle de données de santé, pour vous en tant qu’IDEL cela concerne :

  • les données de votre cabinet : planification, tournées, comptabilité…
  • les données administratives de vos patients : informations personnelles, droits des caisses, mutuelle…
  • les données de santé à caractère personnel : ordonnances, constantes, transmissions, photos…

En faisant le choix du logiciel de télétransmission My Agathe e.motion, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que vos données soient conservées en toute tranquillité, aussi bien sur votre logiciel que sur l’application mobile CBA.

Dès la connexion à votre logiciel, vous bénéficiez de la sécurité optimale avec votre mot de passe à authentification élevée. Il répond à des critères imposés par le label HDS avec un minimum de caractères, une majuscule ou encore un caractère spécial. L’obligation de le changer tous les 3 mois répond également à ce besoin pour éviter tout piratage ou connexion tierce extérieure. Soyez rassurée, grâce à votre navigateur internet favori, vous pouvez les enregistrer et ne pas avoir à les mémoriser à chaque changement !

En étant sauvegardées sur ces serveurs labellisés, toutes vos données sont sauvegardées et protégées en deux points distincts de 30 km minimum. En prenant l’exemple des grosses inondations à Paris en 2016, même si un data center est touché, il n’y a aucun risque pour vos données. Elles sont répliquées à l’identique et instantanément sur les deux centres pour garantir leur disponibilité à tout moment.

D’ailleurs, les serveurs HDS ne sont pas accessibles par n’importe qui et toutes les données intégrées sont systématiquement chiffrées. La mécanique de chiffrement – appelée par abus de langage français « cryptage » – est l’opération qui consiste à transformer un message clair en un message incompréhensible pour celui qui n’a pas la clé de déchiffrement. Cela signifie 2 choses :

  • l’autorisation d’accès sur ces centres de données nécessite une carte d’authentification spécifique, que seuls quelques personnes ont obtenue lors de l’agrément. Pour autant, ils ont seulement accès à des données chiffrées.
  • seul le médecin référent du data center peut avoir accès aux données médicales déchiffrées pour les restituer au patient si besoin

La sécurité des données est essentielle sans devenir une contrainte dans votre quotidien. Elle coule de source pour que vous puissiez rester concentré sur votre métier d’infirmier libéral.
Les différents niveaux de sécurisation pour vos données de santé

Avec l’essor de la e-Santé, les systèmes d’information de santé ont dû évoluer. Il ne s’agit plus seulement de transmettre des données par une clé USB anodine à votre collègue. Le logiciel intègre le partage des données pour garantir la protection de celles-ci. D’après une étude réalisée en 2016 sur un campus américain, on sait que 46% des clés USB laissées à l’abandon dans la rue sont ouvertes par les passants. La prise de conscience de ces éléments devient bien réelle dans le monde libéral, et plus largement médical.

Pyramide des différents niveaux de sécurisation de vos données sur un serveur : Logiciel infirmier libéral - Agathe You - Agate You
 Pyramide des différents niveaux de sécurisation de vos données sur un serveur


Aujourd’hui, différents niveaux de sécurisation existent pour répondre à ce besoin. Le plus optimal est le serveur labellisé HDS. L’Hébergement de Données Santé, concrètement, est un label délivré suite à un audit de l’ASIP Santé, et qui atteste que les exigences de la loi en matière de données de santé à caractère personnel sont bien respectées. Cette appellation est la crème de la crème en matière de sécurisation des données pour votre logiciel infirmier My Agathe e.motion, ainsi que pour son application mobile !

Pour des données médicales, on pourrait d’ailleurs considérer aujourd’hui qu’il serait totalement exclu de les stocker sur un serveur hébergé en local dans un cabinet. En effet, vos données sont tributaires de votre ordinateur et des aléas physiques, tel que les vols, les incendies, les pannes ou encore la casse…
Pour conclure, en plus d’avoir des données sécurisées sur un serveur labellisé HDS, vous savez qu’il ne peut rien leur arriver. La réplication instantanée des informations chiffrées ainsi que leur sauvegarde quotidienne vous garantissent la meilleure sérénité à ce sujet. Avec votre logiciel My Agathe e.motion depuis un ordinateur, votre tablette ou l’application mobile CBA, vous pouvez partir sur vos tournées l’esprit libre, tout est en lieu sûr !

Le dossier de soins du patient est l’ensemble des documents et données qui concernent l’état du patient. Il est enrichi par l’infirmier libéral à chaque passage. Il peut contenir des relevés de constantes, des photos de plaies, des commentaires, le diagramme de soins. En format papier à la base, il est maintenant accessible en format dématérialisé et partagé au sein du cabinet, grâce à l’application Agathe You pour pouvoir le remplir au chevet du patient. Idéal pour ne rien oublier lors de vos transmissions avec vos collègues du cabinet puisqu’il est partagé et sécurisé en direct.

Le remplaçant infirmier ne peut pas télétransmettre en son nom propre. Toutefois, certaines solutions de télétransmission comme Agathe You, permettent au titulaire de donner un accès au logiciel afin que celui-ci facture et télétransmette ses actes pour le compte de l’infirmier qu’il remplace. Pour cela, il lui faut avoir une CPS Remplaçant.
L’avantage, c’est un gain de temps pour le titulaire. Mais c’est aussi une bonne manière pour le remplaçant débutant de se faire la main sur son futur outil de travail. Tout le monde est content !
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