Feuille de soins électronique (FSE)

Il s’agit tout simplement de la facture, établie par un professionnel de santé sous la forme d’un formulaire électronique appelé Carte Vitale. Vous l’éditez via votre logiciel de télétransmission pour être payé(e). La Carte Vitale contient toutes les informations requises pour le paiement des soins que vous avez effectués lors d’une consultation. 

La création des feuilles de soin est simple. Il vous suffit de réaliser une ordonnance sur votre logiciel de facturation IDEL. Sur l’ordonnance doivent figurer toutes les informations qui concernent votre patient ainsi que tous les soins que vous allez lui prodiguer à domicile. Les feuilles de soin sont indispensables pour être remboursé(e). L’atout majeur de la FSE est, sans conteste, le gain de temps et de gestion qu’elle vous apporte en permettant un traitement beaucoup plus rapide de vos paiements. Et comme la télétransmission correspond, au moins, aux deux tiers de votre activité, votre rémunération va également se retrouver augmentée.

La télétransmission d’une feuille de soins peut commencer dès lors que votre matériel informatique est opérationnel. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Mettre votre équipement en marche.
2. Introduire votre carte professionnelle de santé dans le lecteur.
3. Composer le code secret pour vous identifier.
4. Élaborer la feuille de soins en insérant la Carte Vitale de votre client pour faire afficher les informations sur ce dernier.
5. Saisir le code afférent à l’acte que vous venez d’effectuer, le montant de la rétribution et le destinataire du règlement.
6. Procéder à la télétransmission groupée des différentes feuilles de soins de la journée sous la forme d’un fichier électronique.

La prise en charge des soins des assurés sociaux par l’Assurance Maladie requiert une procédure administrative en vue de produire une feuille de soins. Depuis toujours, cette feuille de soins était en version papier. La feuille de soins papier est donnée au patient afin qu’il puisse se faire rembourser.

Le patient a droit au remboursement de ses frais d’examen médical, de consultation, de ses médicaments ou encore de son hospitalisation. Pour simplifier les formalités administratives, la feuille de soins papier est dressée en version électronique, puis directement adressée à l’Assurance Maladie. C’est ainsi que la Carte Vitale est née. Pour chaque assuré social qui possède une Carte Vitale, une feuille de soin électronique est créée. Dans le cas où le patient ne peut pas utiliser sa Carte Vitale, s’il l’a oubliée ou perdue, le professionnel de santé lui remet une feuille de soins papier à remplir manuellement et à envoyer à l’Assurance Maladie.

Vous indiquerez obligatoirement : le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro d’immatriculation. 

• Pour un patient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME : dans le champ « Paiement », cochez « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire », puis apposez la mention « C2S » ou « AME » à côté de votre signature.
• Pour un patient victime d’un AT ou d’une MP : cochez les mêmes cases dans le champ « Paiement », puis la case AT/MP, et renseignez le numéro et la date de l’AT ou de la MP.

Pour un patient bénéficiaire de l’aide ACS : dès présentation de sa Carte Vitale et son attestation « Tiers payant Intégral », cochez les mêmes cases dans le champ « Paiement ».

Le système de télétransmission NOEMIE permet un échange d’informations entre l’Assurance Maladie et les organismes de mutuelle. Ce sont les professionnels de santé qui ont accès aux téléservices. Le bénéficiaire de soins remet sa Carte Vitale au praticien qui va déclencher la télétransmission et transmettre la feuille de soins à la CPAM.

Dès lors que le patient a remis sa feuille de soins au professionnel de santé, ce dernier la fait parvenir directement à la caisse d’Assurance Maladie par le biais d’un réseau sécurisé. La caisse d’Assurance Maladie traite la feuille de soins. Elle effectue par la suite le remboursement sur le compte bancaire du professionnel de santé.

Le bénéficiaire de soins, lui, reçoit un décompte de remboursement. Sur ce décompte figurent toutes les informations liées aux soins qui ont été pris en charge. La télétransmission de feuille de soin électronique avec NOEMIE présente beaucoup d’avantages aussi bien pour les professionnels de santé que pour les patients. Les procédures administratives sont simplifiées, le traitement des remboursements est accéléré et les risques d’impayés sont limités.

La télétransmission de la feuille de soin en mode SESAM par un professionnel de santé nécessite un équipement spécifique. Vous devez avoir : une carte professionnelle de santé « CPS », un ou plusieurs lecteurs de Carte Vitale et CPS, un système de facturation SESAM-Vitale version 1.40, un ordinateur récent avec une imprimante et une connexion internet haut débit. Si vous hésitez sur le choix de votre lecteur de carte vitale, découvrez notre article complet.

Pour procéder à la télétransmission d’une FSE en mode SESAM Vitale dégradé vers une autre région, vérifiez avant tout les modalités en vigueur et les adresses vers lesquelles il faut envoyer les pièces justificatives de paiement. Grâce au mode dégradé, vous avez la possibilité de faire le recyclage d’un dossier refusé par une caisse d’Assurance Maladie qui se trouve hors de votre région.

Vous pouvez également vous servir de la télétransmission en mode SESAM Vitale dégradé et appliquer le tiers payant de manière sécurisée pour un patient de passage. Le patient peut appartenir à une caisse d’Assurance Maladie en dehors de votre région. Il est aussi possible qu’il ne dispose pas de sa Carte Vitale, mais souhaite jouir du tiers payant.