Tout savoir sur la facturation IDEL
Exercer en tant qu’infirmière ou infirmier diplômé d’Etat libéral (IDEL) offre de nombreux avantages. Toutefois, ce statut ne vous dispense pas de certaines obligations. Vous êtes notamment tenu de facturer vos soins dans les règles de l’art. Si la facturation IDEL est assez spécifique, elle est relativement facile à appliquer. Vous devez simplement comprendre la procédure et vous familiariser avec les outils dédiés. Retrouvez toutes les informations essentielles dans ce guide qui décrypte les rouages d’un système complexe au premier abord.
La Convention nationale des infirmiers
Conclue le 22 juin 2007, la Convention nationale des IDEL a pour objet d’organiser la relation établie entre les infirmières qui exercent en libéral et l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Ladite convention valorise le statut de l’IDEL et définit le cadre dans lequel les activités sont exercées.
L’avenant 6, conclu le 29 mars 2019 et entré en vigueur au 1er janvier 2020, reconnaît l’importance des soins infirmiers et élargit les missions des IDEL. Cela se concrétise par la création d’actes supplémentaires, pour lesquels les infirmiers peuvent désormais faire valoir leur expertise :
- accompagnement à domicile des patients sous médication ;
- établissement d’un bilan initial en cas de plaie ;
- prise en charge à domicile des patients requérant des soins post-opératoires.
En complément, certains actes existants ont bénéficié d’une revalorisation, à savoir :
- la réalisation de pansements complexes et/ou lourds ;
- l’accompagnement de patients nécessitant une prise en charge médicamenteuse à l’issue d’un diagnostic confirmant des troubles psychiatriques ;
- l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse par des patients souffrant de troubles cognitifs ;
- la majoration jeunes enfants, appliquée aux interventions infirmières réalisées auprès de patients de moins de 7 ans.
L’élargissement du champ d’intervention des infirmiers libéraux modifie automatiquement la facturation IDEL.
Facturation des honoraires
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) constitue une référence pour les IDEL, dans le sens où elle définit les dispositions générales relatives à la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie. Cette nomenclature est évolutive, les modalités de facturation IDEL et de paiement des honoraires étant révisées à mesure que de nouveaux avenants complètent la Convention du 22 juin 2007.
La NGAP codifie les actes infirmiers facturés par un système de lettres.
- AMI : actes techniques courants pratiqués sur prescription médicale
- AMX : actes techniques pratiqués sur des patients dépendants
- AIS : soins d’hygiène
- BSI : bilan de soins infirmiers (en remplacement de la démarche de soins infirmiers, DSI. Le BSI infirmier a été mis en place depuis l’avenant 6 en 2020)
- BSA : forfait de prise en charge légère d’un patient dépendant
- BSB : forfait de prise en charge intermédiaire d’un patient dépendant
- BSC : forfait de prise en charge lourde d’un patient dépendant
Chaque nomenclature, à savoir le code en lettre correspondant à un acte technique, fait l’objet d’une tarification conventionnelle. Votre lieu d’exercice est déterminant car les tarifs appliqués en France métropolitaine ne sont pas les mêmes que dans les départements d’outre-mer. A titre d’exemple, on admet que le tarif conventionnel d’un acte AMI est de 3,15 € en métropole et de 3,30 € à Mayotte.
La mise en place de la facturation
Une fois la facturation IDEL établie, les infirmiers et infirmières libérales sont invités à utiliser des feuilles de soins adressées à l’Assurance Maladie pour se faire payer. La feuille de soins en question fournit tous les renseignements concernant le patient pris en charge, de même que les détails des actes prodigués.
Plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer sur la feuille de soins :
- nom et prénom du patient ;
- numéro de Sécurité sociale du patient ;
- médecin prescripteur et date de prescription ;
- conditions de prise en charge des actes infirmiers ;
- code NGAP de chaque acte effectué ;
- date d’exécution des actes infirmiers ;
- montant total des honoraires.
Les feuilles de soins en version papier sont parfaitement recevables. Cependant, dans un souci de simplification des démarches, mais aussi pour éviter le gaspillage, il est plus intéressant d’utiliser un logiciel de télétransmission et donc d’émettre des feuilles de soins électroniques (FSE). Pour ce faire, vous devez disposer d’une carte de professionnel de santé (CPS) et d’un matériel informatique. Pour chaque patient :
- insérez votre CPS dans le lecteur prévu à cet effet et identifiez-vous à l’aide de votre code secret. ;
- insérez la carte Vitale de votre patient pour accéder aux informations le concernant ;
- saisissez le code de chaque acte infirmier réalisé, le montant de l’honoraire correspondant et le destinataire du règlement.
Plusieurs FSE peuvent être simultanément télétransmises grâce à l’application, même quand vous êtes en mobilité.
Gérer sa facturation avec Agathe YOU
Il est évident que la gestion de la facturation IDEL est chronophage. On estime en effet qu’une infirmière ou un infirmier libéral prend quotidiennement une quarantaine de patients en charge. Il s’agit d’une moyenne, ce qui implique que le nombre de soins prodigués est susceptible d’aller au-delà de cette estimation. Or, une feuille de soins doit être individuellement établie pour chaque patient. Dans votre processus de facturation, vous devez vous assurer que tous les renseignements sont corrects et surtout, vous devez tenir vos données à jour.
La solution développée par Agathe YOU simplifie votre quotidien. D’une part, vous avez l’application de télétransmission qui vous permet d’établir vos FSE même hors connexion. Toutes les feuilles de soins seront ensuite transmises électroniquement à leurs destinataires lorsque vous serez à nouveau connecté. En parallèle, vous disposez d’un outil de gestion des impayés. Connecté aux mutuelles et aux caisses d’Assurance Maladie, Agathe YOU vous offre la perspective d’anticiper les erreurs de facturation et de prévenir les impayés. Des corrections sont automatiquement apportées. Nous pouvons nous charger directement de relancer les organismes payeurs.
La facturation IDEL est assez complexe, dans la mesure où elle doit se conformer à des normes définies dans la Convention nationale des infirmiers, et qu’elle a un impact sur votre comptabilité IDEL. Dès qu’un avenant modifie la Convention, les modalités de facturation sont susceptibles de changer. Alors, ne perdez plus de temps dans les démarches fastidieuses. Concentrez-vous pleinement sur le cœur de vos activités, sans plus vous soucier de la gestion de vos factures ! Il vous suffit de vous équiper correctement, en utilisant des applications spécifiquement développées pour les infirmiers ou infirmières libérales. Vos cotations seront ainsi établies au plus juste et vous optimiserez vos revenus sans effort particulier.