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Questions Réponses Nomenclature NGAP

En tant qu’infirmier conventionné avec la CPAM, vous allez utiliser la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Chaque soin effectué correspond à une cotation. Cette codification vous permet d’indiquer aux organismes d’Assurance Maladie la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel. Les actes infirmiers sont désignés par une lettre-clé et un coefficient.

Quand on veut devenir infirmier libéral, c’est souvent la partie un peu stressante ! Pour faciliter le travail et vos recherches, la nomenclature complète est disponible dans la solution infirmière Agathe You. Vous n’avez plus à faire de recherches laborieuses dans un livre : en quelques clics, vous enregistrez vos séries de soins.

La codification appliquée dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est utile pour indiquer aux organismes d’Assurance Maladie la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel. Concrètement, chaque soin réalisé correspond à une cotation infirmière.
Les actes infirmiers sont désignés par une lettre-clé et un coefficient. Ce dernier précise la valeur relative de chaque acte professionnel. Pour les infirmiers libéraux, les lettres-clés sont les suivantes :

  • AMI : Actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application de la lettre clé AIS
  • AIS : Actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades
  • DI : Démarche de soins infirmiers ou BSI : Bilan de soins infirmier

Les tarifs des actes infirmiers sont régulièrement négociés entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs de la profession. C’est pourquoi la nomenclature est exprimée en coefficients : vous pouvez trouver tous les tarifs conventionnels actualisés sur le site de l’Assurance Maladie.
Pour prendre connaissance des autres éléments qui constituent vos honoraires, vous avez la liste des éléments spécifiques sur site Ameli également. Il s’agit des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD), des indemnités kilométriques (IK), ainsi que des majorations (d’acte unique, de nuit…)
A noter en plus, il est prévu, dans les dispositions générales de la nomenclature, qu’au cours d’une même séance de soins infirmiers, l’acte du coefficient le plus important est le seul entier. Le deuxième acte sera alors inscrit à moitié et les suivants ne donneront pas lieu à honoraires.

La Convention Nationale des infirmiers et infirmières libéraux réglemente la facturation des actes infirmiers. C’est un texte officiel destiné à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux avec l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie). 

Cette convention est signée par 4 représentants des syndicats des infirmiers libéraux (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmière) et le représentant de l’UNCAM. Elle permet :

  • à l’infirmier libéral de bénéficier du Régime Général et d’avoir une prise en charge de ses cotisations sociales (URSSAF).
  • aux patients (assurés sociaux) de l’infirmier libéral conventionné d’être remboursés des prestations effectuées.

La Convention Nationale des infirmiers et infirmières libéraux se renouvelle tous les 5 ans et s’enrichit de nouveaux avenants. Elle est aujourd’hui décomposée en 8 avenants. Chaque avenant apporte des modifications au document initial. Le nouvel avenant 8 à la convention médicale a été signé le 09 novembre 2021.

En adhérant à cette convention, les infirmiers libéraux s’engagent à appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et respecter scrupuleusement la cotation contenue dans celle-ci. En cas d’erreurs répétées en matière de cotation, les infirmiers libéraux s’exposent à des sanctions conventionnelles.