Nomenclatures IDEL (NGAP) : définitions & explications
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) permet de renseigner la valeur des actes délivrés par les infirmiers et infirmières libérales ou autres professionnels de santé aux caisses d’assurance maladie tout en préservant le secret médical auquel ils sont soumis. Les actes pratiqués par les IDEL sont renseignés par une lettre clé suivie d’un coefficient. La Nomenclature IDEL est un outil indispensable pour accomplir et faciliter l’activité quotidienne des IDEL (Infirmier diplômé d’État libéral ).
NGAP Infirmiers : qu’est-ce que c’est ?
Les NGAP infirmiers regroupent les cotations appliquées par les IDEL. Ils sont définis et tarifés pour réglementer la facturation des soins infirmiers. Ceux-ci ont été homogénéisés après la convention de 2007 réunissant les organismes et syndicats des IDEL. La convention initiale des IDEL est pondérée aujourd’hui par 8 avenants qui prennent en compte les évolutions du métier et des soins. Le dernier en date a été signé le 9 novembre 2021. Les IDEL qui adhèrent à cette convention acceptent de facto l’application de la NGAP infirmière. Ne pas respecter ou commettre des erreurs de cotation peut entraîner des sanctions conventionnelles. Chaque année, la CPAM contrôle 4% des infirmiers en statut libéral. En 2020, le montant des erreurs et des fraudes commises s’élevait à 39,3 millions d’euros, selon le rapport de la Cour des comptes. Souvent, dues à une mauvaise interprétation de la nomenclature infirmière, elles auraient pu être évitées en employant une appli de gestion professionnelle comme Agathe You.
Définition d’une cotation
Chaque cotation de soin infirmier correspond à un acte précis. L’ensemble des soins réalisés chez un patient permet de dresser une feuille de soins transmise aux CPAM.
L’ensemble des cotations est réuni dans une nomenclature infirmière classée en fonction de leur complexité, du temps nécessaire pour les effectuer et des conditions dans lesquels elles sont réalisées.
Comprendre la codification des actes
Pour simplifier leur tarification, les actes infirmiers sont scindés en quatre catégories distinctes dans la nomenclature IDEL :
- AMI : Actes médical pratiqué par l’IDEL
- AMX : Acte médical réalisé par l’infirmier (ère) dans le cadre d’un AIS ou d’un forfait BSI
- AIS : Acte infirmier relevant des compétences de l’IDEL. Ils concernent tous les soins relevant du rôle propre de l’infirmier (ère) dans le cadre du maintient de l’autonomie du patient.
- BSA/ BSB, BSC : Forfait pour prise en charge du patient dépendant dans le cadre du BSI déterminé par l’algorithme de la CPAM.
Les différents tarifs
Pour faciliter la tenue de vos feuilles de soin en respectant la nomenclature IDEL, nous vous indiquons les abréviations désignant les différents soins présents dans la nomenclature infirmière.
| AMI | Actes techniques (hors cadre de la dépendance) | 3,15€ |
| AMX | Actes techniques dans le cadre de la dépendance | 3,15€ |
| AIS | Actes infirmiers de soins | 2,65€ |
| DI | Élaboration d’une démarche de soins infirmiers | 10€ |
| BSA | Forfait dépendance légère | 13€ |
| BSB | Forfait dépendance moyenne | 18,20€ |
| BSC | Forfait dépendance lourd | 28,70€ |
| IFD | Indemnité forfaitaire de déplacement | 2,54€ |
| IFI | Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA | 2,54€ |
Les valeurs conventionnelles
Pour effectuer les soins à domicile et maintenir l’autonomie des patients dépendants, les IDEL doivent se déplacer jour et nuit et parfois les jours fériés en employant différents moyens de transport. Cette disponibilité a un coût qui est tarifé ainsi :
Indemnité kilométrique (IK)
| IK | Indemnité kilométrique en plaine | 0,36€ |
| IK | Indemnité kilométrique en montagne | 0,56€ |
| IK | Indemnité kilométrique à pied ou à ski | 3,41€ |
Majorations de nuit (N)
| Majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h | 9,15€ |
| Majorations de nuit de 23h à 5h | 18,30€ |
Majorations
| F | Majoration de dimanche et jours fériés | 8,50€ |
| MAU | Majoration d’acte unique | 1,35€ |
| MCI | Majoration de coordination infirmière | 5,00€ |
| MIE | Majoration enfant moins de 7 ans | 3,15€ |
Téléconsultations
| TLS | Accompagnement téléconsultation réalisée lors d’un soin prévu | 10€ |
| TLL | Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique dans un lieu dédié aux téléconsultations | 12€ |
| TLD | Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile (pas au décours d’un soin prévu) | 15€ |
Télésoins
| TMI | Actes réalisés à distance |
Les dernières modifications apportées au NGAP infirmier
Pour prendre en compte le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, le gouvernement en concertation avec les différents intervenants et les IDEL ont décidé d’étendre la couverture des soins ambulatoires prodigués par les IDEL. Depuis 2020, le BSI (bilan de soins infirmiers) concernait les patients dépendants et âgés de 90 ans et plus. Le BSI établi par les infirmiers est actuellement tarifé ainsi :
- BSI initial : 25€
- BSI intermédiaire : 12€
- BSI renouvelable après un an : 12€
A compter de 2022, l’application du BSI est entré en vigueur selon ce calendrier :
- Jusqu’au 1er septembre 2022, la facturation des soins via les forfaits s’applique uniquement aux personnes de plus de 90 ans et plus. Les soins dispensés aux malades de moins de 90 ans continuent de suivre la grille des AIS
- A compter du 1er septembre 2022, les patients âgés de 85 ans et plus sont concernés par le BSI.
- A compter du 1er avril 2023, tous les patients dépendants quel que soit leur âge sont concernés par la réforme du BSI
- A compter du 1er juin 2023, les actes facturés auparavant en AIS seront rejetés
Agathe YOU et les cotations
Téléchargée en quelques secondes sur votre smartphone, l’application Agathe You vous permet de facturer au plus juste les soins dispensés à votre clientèle. La nomenclature infirmière est intégrée au logiciel de gestion ainsi que les règles de calcul appliquées à la tarification. Agathe You est conçue par des IDEL et vous permet de gérer votre activité en temps réel. Cette solution interactive simplifie la gestion des feuilles de soin et les tâches administratives inhérentes au métier infirmer. Vous êtes au courant des modifications apportées à la tarification NGAP infirmier. Les principales nomenclatures sont mémorisées pour gagner un temps précieux et ne rien oublier. Agathe You simplifie les tâches fastidieuses administratives et permet de vous concentrer sur l’essentiel du métier d’IDEL : apporter des soins et être au plus près du patient.