Numéro RPPS infirmier : tout savoir

Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est un identifiant national unique, attribué aux professionnels de santé, dont les infirmiers, marquant un tournant important dans la sécurisation des échanges d’informations de santé grâce aux outils numériques. Pour les infirmières et infirmiers, l’obtention de ce numéro commence par l’enregistrement de leurs diplômes et de leur statut, que ce soit en tant qu’infirmier salarié ou infirmière libérale, dans le fichier ADELI via un guichet unique géré par les Agences Régionales de Santé (ARS). Le répertoire ADELI, en cours de remplacement par le système RPPS permet de centraliser et simplifier votre identification en tant que professionnel de santé. Le RPPS devient votre principale référence en tant qu’infirmiers libéraux et atteste de votre inscription et de votre droit d’exercer.

Ce processus assure que tous les caractères professionnels et qualifications sont vérifiés et validés, facilitant ainsi leur accès au Dossier Médical Partagé (DMP) et à d’autres services de la CPAM, renforçant la sécurité des données patients.

Le numéro RPPS est individuel et vous obtenez ce numéro lorsque vous devenez infirmière. Dans le cas du numéro RPPS infirmier, il s’agit donc de l’identifiant des infirmiers. Doté d’une validité à vie, le numéro reste le même tout au long de votre carrière. Plus concrètement, il ne sera pas nécessaire de demander un nouvel identifiant à chaque fois que vous vous installez dans un département différent. De plus, le numéro RPPS reste inchangé en cas de modification de votre mode d’exercice (salarié à libéral ou inversement).

Pour exercer en toute sécurité, il est essentiel de disposer de votre attestation RPPS infirmier. Ce document, délivré après l’enregistrement auprès de l’ARS, certifie votre statut et garantit que vous êtes habilité à pratiquer en libéral. Veillez à toujours avoir cette attestation à jour pour faciliter vos démarches et éviter tout problème administratif.

Le portail RPPS sert de pont entre les diverses facettes de la carrière d’un infirmier, offrant un identifiant RPPS qui les accompagne tout au long de leur unique vie professionnelle, soulignant les impacts positifs de cette digitalisation sur la qualité des soins et la coordination entre professionnels de santé.

Avant la création du numéro RPPS infirmier, les professionnels de la santé détenaient un numéro ADELI. Ce dernier n’est toutefois valide que dans le département où il a été délivré. Tout changement dans l’exercice de vos fonctions rend également le numéro ADELI obsolète. Cela implique des renouvellements au niveau des Agences Régionales de Santé (ARS), démarches quelque peu fastidieuses.

Avec la bascule RPPS opérée depuis 2021, les procédures sont beaucoup plus simples pour les infirmiers. En effet, le numéro RPPS est attribué à vie. Ce référentiel unique vous permet de figurer dans l’Annuaire Santé qui recense les professionnels de la santé disposant d’une identité certifiée. Vous gagnez donc en visibilité et en fiabilité, les patients potentiels ayant la garantie que vous exercez votre profession en toute légalité. 

A terme, les numéros ADELI seront définitivement supprimés pour l’ensemble des professionnels de la santé. L’intégration au référentiel RPPS est de ce fait obligatoire.

Qu’est-ce que cela change ?

La bascule des infirmiers dans le référentiel RPPS est effective depuis le 28 octobre 2021. À partir de cette date, la nécessité de s’enregistrer auprès des différentes agences régionales de santé est devenue obsolète. Le changement est pratique à plusieurs niveaux, notamment pour les infirmières libérales qui sont amenées à exercer dans différents départements tout au long de leur carrière. Délesté de procédures chronophages, vous pouvez vous concentrer pleinement sur vos patients et sur la gestion de vos activités quotidiennes. 

L’obtention d’un numéro RPPS ne modifie pas votre statut et ne requiert aucune démarche supplémentaire en matière d’enregistrement. Exit les formalités auprès des ARS et les renouvellements systématiques. Vous obtenez une CPS RPPS couplée à une e-CPS et vous avez automatiquement accès à une adresse de messagerie sécurisée. Ces changements optimisent les échanges avec les autres professionnels de la santé.

Qui est concerné par ce changement ?

L’obtention d’un numéro RPPS infirmier est une obligation légale, que vous soyez inscrit à l’ONI (Ordre National des Infirmiers) ou non. L’identifiant doit en effet figurer sur l’ensemble des documents que vous éditez et servira de référence dans le cadre de vos démarches administratives. 

Il est à préciser que les infirmiers ne disposant pas d’un numéro RPPS ne peuvent pas apparaître dans l’Annuaire Santé. Si vous n’êtes pas encore inscrit auprès de l’ONI, il est temps de vous occuper des formalités car les données ADELI sont amenées à disparaître. D’ailleurs, les professionnels non inscrits à l’ONI ne sont pas autorisés à exercer.

Que doivent faire les infirmiers inscrits à l’Ordre Nationale des infirmiers ?

Si vous êtes déjà inscrit à l’ONI, la bascule du référentiel ADELI au RPPS s’est certes effectuée automatiquement. Le dernier numéro ADELI connu a permis d’établir une correspondance qui vous intègre dans le nouveau référentiel. 

Il est à préciser que la carte CPS ADELI est valide pendant 3 ans. Cette Carte de Professionnel de Santé continue à fonctionner jusqu’à la fin de sa validité. À partir de cette échéance, votre numéro d’inscription au répertoire partagé des professionnels de la santé constitue l’unique référence valide. 

En outre, les infirmiers libéraux disposant d’une CPS RPPS ont accès à l’usage et à la transmission de feuilles de soins électroniques (FSE).

Le numéro Adeli et le numéro RPPS sont tous deux des identifiants pour les professionnels de santé en France, mais ils diffèrent dans leur portée et leur usage :

Principale différence : Le numéro Adeli est plus large dans son application, concernant une variété de professionnels de santé, y compris ceux non réglementés, et est géré au niveau régional. Le numéro RPPS est, quant à lui, centré sur les professionnels de santé réglementés et vise une gestion et une interopérabilité des données au niveau national.

Le numéro RPPS est attribué aux professionnels de santé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) en France lors de leur inscription dans l’ordre professionnel correspondant ou dans le fichier ADELI pour ceux n’appartenant pas à un ordre.

Il n’y a absolument rien à faire de votre côté. C’est l’Ordre qui s’occupe de toutes les formalités. Les cartes CPS ADELI en cours de validité sont automatiquement remplacées par des cartes utilisant le référentiel RPPS lorsqu’elles arrivent à échéance. En revanche, un renouvellement anticipé a lieu si une modification de données intervient avant l’échéance de 3 ans.

Vous devez simplement vous assurer d’être correctement inscrit à l’ONI. Le cas échéant, vous ne pourrez obtenir qu’une Carte de Personnel en Établissement. A l’évidence, cette dernière ne peut pas être utilisée par des infirmiers qui exercent en libéral.

La réception du numéro RPPS suit votre inscription auprès de l’ordre professionnel ou l’enregistrement dans le fichier ADELI, puis le traitement de cette inscription par l’ordre ou l’ARS, qui peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. Une fois validée, l’attribution du numéro RPPS est automatique. Si le délai semble long, contactez l’ordre ou l’ARS pour vérifier l’état de votre dossier.

Référez-vous à votre Carte de Professionnel de Santé. Vous y trouverez une série de 11 chiffres, séparée du chiffre “8” par un espace. Faites abstraction du “8” et vous connaîtrez votre numéro RPPS infirmier. 

Votre identifiant unique est également accessible dans l’Annuaire Santé qui est géré par l’Agence du numérique en santé. 

Étant habilités à établir des prescriptions pour certains dispositifs et soins médicaux, les infirmiers peuvent disposer d’un carnet d’ordonnances. Un code barre est obligatoirement imprimé sur le document.  Votre numéro RPPS figure sous ce code barre. Contrairement au numéro ADELI qui est amené à changer en cas de modification de vos données, le numéro RPPS infirmier est attribué de manière définitive. Les changements de statut et les déménagements n’ont absolument aucun impact sur cet identifiant. Vous êtes libre de mettre vos informations légales à jour, sans procéder à des démarches complexes. Vous n’êtes pas encore inscrit sur ce nouveau référentiel ? Rapprochez-vous au plus vite de l’Ordre National des Infirmiers et accédez aux avantages conférés par le RPPS.

Comment le vérifier ?

Pour vérifier un numéro RPPS, vous pouvez utiliser le site officiel de l’Annuaire Santé de l’Assurance Maladie, accessible à tous. Voici les étapes à suivre :

1. Accédez au site de l’Annuaire Santé : Visitez le site https://annuaire.sante.fr.
2. Recherchez le professionnel de santé : Utilisez la barre de recherche pour saisir le nom, la profession, ou directement le numéro RPPS du professionnel de santé que vous souhaitez vérifier.
3. Consultez les détails : Une fois la recherche effectuée, le site affichera les informations relatives au professionnel de santé, y compris son numéro RPPS, sa spécialité et son lieu d’exercice.

Cet outil est accessible au public et permet de vérifier l’identité et les qualifications des professionnels de santé inscrits au répertoire RPPS en France.