Numéro RPPS infirmier : tout savoir

Le numéro RPPS est individuel et vous obtenez ce numéro lorsque vous devenez infirmière. Dans le cas du numéro RPPS infirmier, il s’agit donc de l’identifiant des infirmiers. Doté d’une validité à vie, le numéro reste le même tout au long de votre carrière. Plus concrètement, il ne sera pas nécessaire de demander un nouvel identifiant à chaque fois que vous vous installez dans un département différent. De plus, le numéro RPPS reste inchangé en cas de modification de votre mode d’exercice (salarié à libéral ou inversement).

Avant la création du numéro RPPS infirmier, les professionnels de la santé détenaient un numéro ADELI. Ce dernier n’est toutefois valide que dans le département où il a été délivré. Tout changement dans l’exercice de vos fonctions rend également le numéro ADELI obsolète. Cela implique des renouvellements au niveau des Agences Régionales de Santé (ARS), démarches quelque peu fastidieuses.

Avec la bascule RPPS opérée depuis 2021, les procédures sont beaucoup plus simples pour les infirmiers. En effet, le numéro RPPS est attribué à vie. Ce référentiel unique vous permet de figurer dans l’Annuaire Santé qui recense les professionnels de la santé disposant d’une identité certifiée. Vous gagnez donc en visibilité et en fiabilité, les patients potentiels ayant la garantie que vous exercez votre profession en toute légalité. 

A terme, les numéros ADELI seront définitivement supprimés pour l’ensemble des professionnels de la santé. L’intégration au référentiel RPPS est de ce fait obligatoire.

Qu’est-ce que cela change ?

La bascule des infirmiers dans le référentiel RPPS est effective depuis le 28 octobre 2021. À partir de cette date, la nécessité de s’enregistrer auprès des différentes agences régionales de santé est devenue obsolète. Le changement est pratique à plusieurs niveaux, notamment pour les infirmières libérales qui sont amenées à exercer dans différents départements tout au long de leur carrière. Délesté de procédures chronophages, vous pouvez vous concentrer pleinement sur vos patients et sur la gestion de vos activités quotidiennes. 

L’obtention d’un numéro RPPS ne modifie pas votre statut et ne requiert aucune démarche supplémentaire en matière d’enregistrement. Exit les formalités auprès des ARS et les renouvellements systématiques. Vous obtenez une CPS RPPS couplée à une e-CPS et vous avez automatiquement accès à une adresse de messagerie sécurisée. Ces changements optimisent les échanges avec les autres professionnels de la santé.

Qui est concerné par ce changement ?

L’obtention d’un numéro RPPS infirmier est une obligation légale, que vous soyez inscrit à l’ONI (Ordre National des Infirmiers) ou non. L’identifiant doit en effet figurer sur l’ensemble des documents que vous éditez et servira de référence dans le cadre de vos démarches administratives. 

Il est à préciser que les infirmiers ne disposant pas d’un numéro RPPS ne peuvent pas apparaître dans l’Annuaire Santé. Si vous n’êtes pas encore inscrit auprès de l’ONI, il est temps de vous occuper des formalités car les données ADELI sont amenées à disparaître. D’ailleurs, les professionnels non inscrits à l’ONI ne sont pas autorisés à exercer.

Que doivent faire les infirmiers inscrits à l’Ordre Nationale des infirmiers ?

Si vous êtes déjà inscrit à l’ONI, la bascule du référentiel ADELI au RPPS s’est certes effectuée automatiquement. Le dernier numéro ADELI connu a permis d’établir une correspondance qui vous intègre dans le nouveau référentiel. 

Il est à préciser que la carte CPS ADELI est valide pendant 3 ans. Cette Carte de Professionnel de Santé continue à fonctionner jusqu’à la fin de sa validité. À partir de cette échéance, votre numéro d’inscription au répertoire partagé des professionnels de la santé constitue l’unique référence valide. 

En outre, les infirmiers libéraux disposant d’une CPS RPPS ont accès à l’usage et à la transmission de feuilles de soins électroniques (FSE).

Il n’y a absolument rien à faire de votre côté. C’est l’Ordre qui s’occupe de toutes les formalités. Les cartes CPS ADELI en cours de validité sont automatiquement remplacées par des cartes utilisant le référentiel RPPS lorsqu’elles arrivent à échéance. En revanche, un renouvellement anticipé a lieu si une modification de données intervient avant l’échéance de 3 ans.

Vous devez simplement vous assurer d’être correctement inscrit à l’ONI. Le cas échéant, vous ne pourrez obtenir qu’une Carte de Personnel en Établissement. A l’évidence, cette dernière ne peut pas être utilisée par des infirmiers qui exercent en libéral.

Référez-vous à votre Carte de Professionnel de Santé. Vous y trouverez une série de 11 chiffres, séparée du chiffre “8” par un espace. Faites abstraction du “8” et vous connaîtrez votre numéro RPPS infirmier. 

Votre identifiant unique est également accessible dans l’Annuaire Santé qui est géré par l’Agence du numérique en santé. 

Étant habilités à établir des prescriptions pour certains dispositifs et soins médicaux, les infirmiers peuvent disposer d’un carnet d’ordonnances. Un code barre est obligatoirement imprimé sur le document.  Votre numéro RPPS figure sous ce code barre. Contrairement au numéro ADELI qui est amené à changer en cas de modification de vos données, le numéro RPPS infirmier est attribué de manière définitive. Les changements de statut et les déménagements n’ont absolument aucun impact sur cet identifiant. Vous êtes libre de mettre vos informations légales à jour, sans procéder à des démarches complexes. Vous n’êtes pas encore inscrit sur ce nouveau référentiel ? Rapprochez-vous au plus vite de l’Ordre National des Infirmiers et accédez aux avantages conférés par le RPPS.