Prescription infirmière : quels sont les droits ?
Les infirmières jouent un rôle crucial dans le domaine médical. En effet, ces professionnelles de la santé ont des fonctions primordiales pour la prise en charge des patients au quotidien et pour le suivi de leur état de santé. Sachez que les infirmières libérales ont le droit de prescription. Cependant, la prescription infirmière est régie par des législations strictes. Alors, quels sont les enjeux autour de la prescription par les infirmières ? Quelles sont les réglementations légales qui régissent cet acte ? Retrouvez les informations à connaître dans cet article dédié.
Qu’est-ce que l’infirmière peut prescrire ?
Suivant les dispositions légales de l’arrêté du 20 mars 2012, les infirmiers ont le droit de prescrire des dispositifs médicaux spécifiques, à condition de respecter trois critères essentiels, à savoir :
- l’établissement de la prescription dans le cadre d’une ordonnance médicale d’actes infirmiers en cours de validité ;
- l’infirmière doit exercer légalement ses fonctions, c’est-à-dire qu’elle doit être enregistrée auprès du Conseil de l’Ordre des Infirmiers au moment où elle dresse la prescription ;
- aucune indication opposée n’a été établie par le médecin.
Les prescriptions infirmières : premier cas
Lorsque toutes les conditions sont réunies, l’infirmière libérale est en droit de prescrire des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
• compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
• compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;
• pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
• compresses stériles non tissées ;
• compresses stériles de gaze hydrophile ;
• gaze hydrophile non stérile ;
• compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
• coton hydrophile non stérile ;
• ouate de cellulose chirurgicale ;
• sparadraps élastiques et non élastiques ;
• filets et jerseys tubulaires ;
• bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère ;
• bandes extensibles tissées ou tricotées ;
• bandes de crêpe en laine ;
• films adhésifs semi-perméables stériles ;
• sets pour plaies.
• plat bassin et urinal ;
• dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales ;
• dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
• nécessaire pour irrigation colique ;
• sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
• accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé : aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable, aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
• accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
• pieds et potences à sérum à roulettes.
Les prescriptions infirmières : second cas
Si l’infirmière répond aux conditions énoncées pour le premier cas de prescription et qu’elle a informé au préalable le médecin traitant du patient, elle peut aussi prescrire des dispositifs médicaux répertoriés dans la liste des produits et prestations remboursables.
• coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
• coussins en gel ;
• coussins en mousse et gel.
• hydrocellulaires ;
• alginates ;
• hydrogels ;
• en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
• à base de charbon actif ;
• à base d’acide hyaluronique seul ;
• interfaces, y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC] ;
• pansements vaselinés.
• chaussettes et suppléments associés.
• bandelettes d’autosurveillance glycémique ;
• auto-piqueurs à usage unique ;
• seringues avec aiguilles pour auto-traitement ;
• aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
• ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
• embout perforateur stérile.
Les autres éléments prescriptibles
Les autres éléments prescriptibles
Il est important de noter qu’en dehors des conditions énoncées précédemment, l’infirmière est autorisée à établir une prescription pour les cas suivants :
Les médicaments
Les pharmaciens sont autorisés à fournir aux infirmiers, pour usage dans leur pratique professionnelle, des médicaments classés comme substances vénéneuses, selon une liste établie par un arrêté du ministre de la Santé. Actuellement, l’adrénaline injectable est le seul médicament inclus dans cette liste
Les contraceptifs oraux
L’infirmier est apte à renouveler la prescription de contraceptifs oraux dans un délai d’un an à compter de la prescription initiale pour une durée de 6 mois non renouvelable.
Les vaccins
Dans l’exercice de ses fonctions, l’infirmier a le droit de :
- Prescrire tous les vaccins listés dans le calendrier vaccinal actuel aux individus de onze ans et plus, suivant les directives spécifiées dans ce calendrier, à l’exception des vaccins vivants atténués pour les personnes souffrant d’immunodépression ;
- Procéder à l’administration de tous les vaccins répertoriés dans le calendrier vaccinal actuel aux personnes de onze ans et plus, conformément aux orientations mentionnées dans ledit calendrier ;
- Prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière aux individus de onze ans et plus, qu’ils soient ou non spécifiquement visés par les recommandations de vaccination
Exemple de vaccin administrable : le vaccin contre la grippe et les vaccins destinés aux personnes majeures qui sont accessibles sans ordonnance médicale, dont la primo-vaccination.
Les substituts de nicotine
L’infirmier peut prescrire des substituts de nicotine (patch, gomme, pastille, inhalateur, etc.) sur une ordonnance spécifique.
Autres spécialités
L’infirmier est également habilité à prescrire des antiseptiques et du sérum physiologique, dont la prescription médicale est optionnelle et non destinée à l’injection et les produits antiseptiques.
Est-ce qu’une infirmière libérale peut faire une ordonnance ?
En France, selon la réglementation de la profession, une infirmière libérale ne peut pas prescrire une ordonnance pour des médicaments. Cependant, la prescription infirmière est légalement autorisée pour des dispositifs médicaux spécifiques, exclusivement dans le cadre d’une prescription médicale établie par le médecin traitant pour le patient. Par ailleurs, seuls les dispositifs médicaux répertoriés dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) peuvent faire l’objet d’une prescription établie par l’infirmière.
Est-ce qu’une infirmière peut prescrire une prise de sang ?
La prise de sang est un acte médical, exclusivement prescrit par un médecin. L’infirmière n’est pas habilitée à prescrire une prise de sang. Toutefois, l’acte peut être réalisé par une infirmière libérale et facturé en fonction de la NGAP IDEL. D’ailleurs, le prélèvement de sang fait partie des principales missions qui incombent à l’infirmière qui dispose du matériel IDEL associé.
Est-ce qu’une infirmière peut prescrire des antibiotiques ?
Non, en règle générale, les infirmières ne sont pas autorisées à prescrire des antibiotiques. La prescription d’antibiotiques est réservée aux médecins et à d’autres professionnels de santé ayant le droit de prescrire des médicaments, selon la législation et les réglementations en vigueur dans le pays ou la région concernée. Les infirmières peuvent administrer des antibiotiques sur prescription médicale, mais elles ne peuvent pas les prescrire elles-mêmes.
Est-ce qu’une infirmière peut prescrire un arrêt de travail ?
Non, les infirmières ne sont généralement pas autorisées à prescrire un arrêt de travail. La délivrance d’un arrêt de travail est typiquement une prérogative des médecins, qui évaluent l’état de santé du patient et déterminent si un repos est nécessaire pour son rétablissement. Cela fait partie de l’évaluation médicale globale et de la gestion du traitement d’un patient, nécessitant l’expertise et la responsabilité médicale.
Est-ce qu’une infirmière peut prescrire des médicaments ?
En France, elles ne peuvent pas prescrire de médicaments, à l’exception de certains dispositifs médicaux et produits sans ordonnance dans des situations spécifiques. Les infirmières doivent toujours agir conformément aux réglementations locales et nationales qui définissent leur champ de pratique et les autorisations de prescription.
Comment rédiger une prescription infirmière ?
La prescription infirmière doit être rédigée à la main ou au format numérique sur une ordonnance classique en deux exemplaires. L’original est adressé au patient et la copie est remise à la caisse d’Assurance Maladie.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans la prescription :
- les informations relatives à l’identité de l’infirmière prescriptrice : nom, qualifications, numéro d’identification ou dénomination et numéro FINESS de l’établissement si l’infirmière travaille sous le statut de salariée d’une structure spécialisée ;
- date de l’ordonnance ;
- nom et prénom du patient ;
- signature de l’infirmière prescriptrice ;
- nom du dispositif médical et quantité précise ;
- la mention « En rapport avec l’ALD » (selon la situation).
Le logiciel dédié Agathe YOU intègre une fonctionnalité spécifique qui permet aux infirmières de créer des prescriptions infirmières parfaitement conformes aux réglementations légales en vigueur.
Formation sur la prescription infirmière
De nombreuses structures habilitées proposent des formations axées sur la prescription infirmière. Ces programmes d’apprentissage, réservés aux IDEL, ont pour objectif de leur transmettre les compétences requises pour prescrire des dispositifs médicaux et notamment d’assimiler les bonnes pratiques dans ce rôle crucial, dans le strict respect des réglementations légales en vigueur.
La législation et le droit de prescription infirmier
Depuis 2007, l’infirmière libérale jouit du droit de prescription. Le professionnel de la santé est légalement autorisé à prescrire des dispositifs médicaux destinés à la prise en charge du patient à son domicile. La liste des dispositifs médicaux qui peuvent faire l’objet d’une prescription par une infirmière est définie par l’arrêté du 20 mars 2012.
Ainsi, la prescription infirmière optimise la prise en charge des patients à leur domicile et favorise la qualité des soins infirmiers. Cet acte compte désormais parmi les compétences de base requises pour exercer le métier d’IDEL. Les infirmières se doivent donc de maîtriser la prescription et d’assimiler au mieux les réglementations légales qui la régissent.