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IDEL : Comment facturer en mode dégradé ?

Quand vous êtes en tournée, tout doit rouler. Mais parfois, un imprévu vient tout compliquer : carte Vitale absente ou illisible, lecteur en panne, patient en urgence sans attestation… Dans ces situations, vous devez passer en “mode dégradé” pour facturer vos soins. Si ce dispositif permet de maintenir la continuité de vos remboursements, il reste plus contraignant et demande une solide rigueur pour éviter les retards de paiement et les rejets CPAM.

👉 Pour tout savoir sur la télétransmission pour les infirmières libérales, consultez notre guide.

Maîtriser la facturation en mode dégradé pour une pratique sans accroc

Avant tout, quelques rappels utiles pour situer la facturation dégradée dans votre quotidien pro :

  • En temps normal, vous facturez via télétransmission et carte Vitale du patient : c’est le mode sécurisé.
  • Mais parfois, vous devez générer une feuille de soins sans la carte : c’est le “mode dégradé”.
  • Plus long, plus manuel, il nécessite une attention particulière sur ce que vous remplissez et transmettez.

Qu’est-ce que le mode dégradé ?

Le mode dégradé correspond à la facturation d’un soin sans lecture de carte Vitale. Vous saisissez alors manuellement les informations d’identification et les données de l’assuré social.

Il suppose de :

  • Produire une feuille de soins papier (FSP) ou une FSE manuelle,
  • Joindre obligatoirement la prescription médicale,
  • Envoyer ces documents à la CPAM pour mise en traitement.

Ce mode est à utiliser uniquement en cas d’impossibilité technique ou administrative d’émettre une FSE classique.

Quand facturer en mode dégradé ? Les situations typiques

Vous pouvez (et devez) facturer en mode dégradé dans les cas suivants :

  • Carte Vitale absente ou oubliée
  • Carte illisible / périmée / non à jour
  • Panne du lecteur de carte
  • Patient en fin de droits / ou nouvellement affilié
  • Patient sous couverture santé particulière (CSS/AME) sans justificatif numérique
  • Téléconsultations avec prescriptions remises en main propre

Ce qui se passe si c’est mal fait : retards et rejets

Facturer en mode dégradé, c’est plus long et plus risqué :

  • Paiement sous 1 à 2 mois au lieu de 3 à 5 jours avec FSE
  • Rejets dès qu’une pièce manque ou qu’un champ est mal rempli
  • Suivi de dossier plus lourd (contacts avec la CPAM, réclamations, justificatifs)
  • Délais rallongés pour vos patients aussi (si tiers-payant non appliqué)

La Feuille de Soins Papier (FSP) : votre alliée sur le terrain

Son usage :

Quand la carte Vitale est inutilisable, la FSP devient votre support officiel de facturation. Elle doit être remplie à la main, signée par vous et le patient, puis envoyée à la caisse avec les pièces requises.

Bien la remplir : points clés

  • Informations sur l’assuré : nom, prénom, date de naissance, n° de Sécurité Sociale
  • Votre numéro Adeli / Inami
  • Coordonnées (adresse pro, cabinet ou domicile)
  • Code des actes NGAP et cotation exacte
  • Date et lieu des soins
  • Mode de prise en charge (mutuelle ? 100 % AM ?)
  • Prescription médicale jointe
  • Signature du patient obligatoire !

Astuce : gardez toujours des FSP vierges dans votre sacoche ou voiture, bien protégées.

Transmettre votre FSP à la CPAM : les étapes

  1. Vérifiez que tout est bien rempli et signé.
  2. Joignez systématiquement une copie lisible de la prescription médicale.
  3. Postez l’ensemble à la caisse primaire de rattachement du patient (adresse sur ameli.fr ou via votre logiciel).
  4. Notez la date d’envoi et conservez un duplicata si possible.
  5. Conservez copie de la prescription dans le dossier de soins.

Facturer en mode dégradé avec un logiciel métier : plus simple, plus fluide

Plus besoin de vous battre avec le papier : certains logiciels infirmiers comme Agathe YOU permettent de gérer le mode dégradé directement depuis votre interface de facturation habituelle.

Ils proposent :

  • La saisie manuelle des infos patient (identité, n° SS, etc.)
  • Le scan de la prescription avec envoi via SCOR
  • Des alertes si une pièce obligatoire est oubliée
  • La télétransmission différée quand le souci est temporaire

👉 Découvrez notre logiciel de télétransmission pour infirmières libérales : pensé pour faire face à toutes les situations.

L’application mobile Agathe YOU : la facturation mode dégradé… dans votre poche

Parce que les imprévus vous tombent souvent dessus pendant la tournée, l’app Agathe YOU vous accompagne aussi sur le terrain.

Ses forces :

  • Scan immédiat de prescription
  • Enregistrement d’une FSP numérique et envoi à la CPAM via SCOR
  • Cotation intelligente même sans carte Vitale
  • Coordination facilité avec le dossier de soins
  • Archivage sécurisé des données patients (respect RGPD, adresse IP, politique de confidentialité strictes)

Et après ? La télétransmission différée et SCOR

Une fois la FSP numérisée et la prescription scannée, vous devez transmettre ces documents avec votre système SCOR (le portail d’envoi des pièces justificatives).

Conservez tous vos documents justificatifs pendant minimum 24 mois :

  • Ordonnances
  • FSP manuscrites
  • Notes explicatives si besoin
  • Échanges avec la caisse

Rejets de facture en mode dégradé : comment réagir ?

Les causes fréquentes :

  • Adresse erronée
  • Prescription absente ou inexploitable
  • N° de sécurité sociale incomplet
  • Code acte / cotation incohérents
  • Signature du patient manquante
  • Informations incomplètes = rejet assuré !

Que faire ?

  1. Identifiez la cause sur l’avis de rejet (via votre logiciel ou CPAM directe)
  2. Corrigez et reconstituez un nouveau dossier
  3. Renvoyez FSP avec toutes les pièces, avec une mention “représentation”

Avec Agathe YOU, une alerte vous signale la non-conformité d’un dossier avant envoi = gain de temps et réduction d’erreurs !

Le mode dégradé fait partie du quotidien d’une infirmière libérale — mais il ne doit pas devenir un point noir dans votre gestion. En gardant une méthode claire, en vous appuyant sur des outils fiables comme Agathe YOU, vous restez maîtresse de votre facturation, même sans carte Vitale.

👉 Besoin d’un outil qui gère aussi bien l’ordonnance papier que la télétransmission ? Essayez Agathe YOU, la solution pensée par et pour les infirmières libérales.

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