Ordre National Des Infirmiers

L’objectif de l’Ordre est clair : il s’agit d’une mission de service public de régulation par délégation de l’Etat. Comme chaque ordre professionnel, son rôle est de :

• veiller au maintien de l’éthique et de la déontologie de la profession
• représenter les professionnels sur les plans administratif et juridique

Pour l’Ordre National Infirmier, afin de répondre spécifiquement à une de ses premières missions,
un code de déontologie a été instauré le 27 novembre 2016 pour l’ensemble de la profession.
Un ensemble de règles et de devoirs le compose et il aborde de nombreux thèmes comme la relation au patient,
les rapports avec les autres professionnels de santé ou encore la responsabilité du professionnel.
Il se substitue aux règles professionnelles en vigueur depuis 1993, établies dans l’article R.4312-1 du Code de la Santé Publique.

En vous inscrivant à l’ONI, vous devez alors vous soumettre à ce code, pour que tout le monde suive les mêmes règles basiques et de bon sens.
Grâce à cela, l’Ordre vous conseille et vous soutient en cas de problème déontologique dans le cadre de votre exercice. Les chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.

Parmi les missions prévues par la loi, le contrôle de l’accès à la profession en fait partie.
Lors de votre inscription au tableau, de nombreux éléments sont vérifiés tels que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de votre profession.

Le conseil de l’Ordre participe au suivi démographique des professions infirmières et étudie l’évolution de leurs effectifs, afin d’anticiper les besoins de santé de la population.

L’ordre est également consulté par le ministère chargé de la santé sur les projets concernant l’exercice professionnel et associé, par la Haute Autorité de Santé (HAS), à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers ainsi qu’à leur évaluation.

Localement, les conseils départementaux représentent l’ordre national à l’échelon du département.
Placés sous son contrôle, ils assurent la représentation de la profession et ont pour mission l’inscription des personnels au tableau de l’ordre.

Des missions supplémentaires viennent compléter ce panel déjà très rempli d’actions : le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels) qui viendra petit à petit remplacer les numéros ADELI pour tous les professionnels de santé, le contrôle des conflits d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique, la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens, etc.

Inscription à l’Ordre en tant qu’infirmier libéral

Dans un premier temps, vous devez vous inscrire à l’Ordre pour obtenir l’autorisation d’exercer en libéral. Une fois votre autorisation délivrée, la suite des démarches administratives peut se faire, et vous recevrez ainsi votre caducée ordinal.

Pour les infirmiers qui souhaitent effectuer des remplacements, la Carte Professionnelle de Santé doit être demandée par le biais de l’ONI. Celui-ci transmettra la formulaire prévu revêtu de son tampon à l’ASIP, l’autorité qui fabrique les cartes. Pour les infirmiers qui souhaitent s’installer en libéral, la CPS est demandée par l’ARS de votre département.

Inscription à l’Ordre avec une activité mixte

L’exercice dit mixte correspond à un cumul d’activité salariée avec une activité en libéral. Dans ce cas, vous pouvez pratiquer en tant que salarié du privé ou du public et cumuler avec une activité en libéral en tant que remplaçant ou titulaire.

Les conditions de cumul d’emploi sont régies par des règles bien précises dans le cas de la fonction publique, et des règles un peu plus souples dans le cas d’un contrat de travail. L’inscription à l’ONI est simplement faite en complétant toutes les informations de ces deux activités.

Changement de mode d’exercice du salarié au libéral

Si vous étiez déjà inscrit en tant qu’infirmier salarié, vous avez alors uniquement un changement de statut à réaliser et un réajustement de votre cotisation annuelle. Il s’agit réellement d’une formalité administrative étant donné que vous avez déjà un numéro ordinal avec un département d’inscription.

Inscription des sociétés d’exercice libéral

Quelle que soit la forme de la société (SCP, SEL, SPFPL), l’inscription est réalisée collectivement. Signée par tous les associés, elle est adressée au conseil départemental du lieu d’exercice.

Sur chaque formulaire, il vous est précisé si l’envoi de vos documents doit être fait au conseil national à Paris ou dans votre antenne départementale. Vérifiez bien cette information avant que votre dossier soit égaré et se perde dans les méandres de la bureaucratie ! »