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Comment gérer la télétransmission lors d’un remplacement infirmier ?

Quand on effectue son premier remplacement IDEL, la question de la télétransmission peut vite devenir un véritable casse-tête. Comment configurer le logiciel ? Avec quelle carte CPS facturer ? Sous quel numéro ? Ces interrogations sont légitimes et surtout cruciales pour assurer une facturation correcte.

1. Les fondations administratives de votre remplacement

Démarches administratives : anticiper pour mieux facturer

Avant même de penser à la télétransmission, vos démarches administratives doivent être parfaitement en ordre. L’IDEL doit en faire la demande auprès du Conseil Départemental ou interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers (CDOI) pour obtenir sa carte CPS de remplaçant.

Checklist des démarches préalables :

  • ✅ Validation de vos 18 mois d’expérience par la CPAM
  • ✅ Inscription à l’ONI avec statut « remplaçant »
  • ✅ Demande de carte CPS (délai : 3-4 semaines)
  • ✅ Déclaration URSSAF dans les 8 jours du premier remplacement

Le contrat de remplacement : sécuriser la télétransmission

Selon l’article R.4312-85 du code de la santé publique, la conclusion d’un contrat est nécessaire dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures. Une copie du contrat de remplacement doit être transmise aux conseils départementaux de l’Ordre.

Clauses essentielles pour la télétransmission :

  • Période exacte du remplacement (dates et heures)
  • Accès au logiciel et matériel informatique
  • Conditions d’utilisation de la CPS
  • Modalités de facturation et transmission
  • Pourcentage de rétrocession (généralement 10%)

Ce contrat n’est pas qu’une formalité : il sécurise juridiquement votre droit à utiliser l’équipement de télétransmission de l’IDEL titulaire.

2. Configuration technique : le nerf de la guerre

Préparation côté IDEL titulaire

L’infirmier titulaire doit programmer son remplacement sur son logiciel SESAM-Vitale et enregistrer les coordonnées de son IDEL remplaçant. Avant de se faire remplacer, l’infirmier libéral titulaire doit paramétrer une session de remplacement sur son logiciel SESAM-Vitale.

Étapes de paramétrage obligatoires :

  1. Ouverture d’une session de remplacement dans le logiciel
  2. Saisie du numéro RPPS du remplaçant
  3. Définition des dates de remplacement exactes
  4. Vérification de la version SESAM-Vitale (minimum 1.40 addendum 7)

⚠️ Attention : Sans ce paramétrage préalable, vous ne pourrez pas facturer électroniquement !

Activation côté remplaçant

Une fois la session de remplacement paramétrée, l’infirmier remplaçant n’a plus qu’à l’activer au début de sa mission. Pour cela, il vous suffit d’introduire votre carte CPS dans le lecteur. Le logiciel contrôle la concordance des informations.

Procédure d’activation :

  1. Insertion de votre CPS personnelle dans le lecteur
  2. Vérification automatique des concordances
  3. Validation de la plage horaire
  4. Activation de votre session de facturation

La beauté du système ? Le logiciel vous identifie comme étant celui qui effectue les actes médicaux sur les feuilles de soins électroniques (FSE), tout en conservant la facturation sous le numéro de l’IDEL titulaire.

Découvrez notre logiciel de télétransmission spécialement conçu pour simplifier ces manipulations : Agathe YOU – Logiciel de télétransmission

3. Facturer en remplacement : mode d’emploi pratique

Le processus de facturation classique

En remplacement, vous bénéficiez d’un système hybride fascinant : vous utilisez votre CPS pour vous identifier, mais la seule différence, c’est que c’est l’infirmier titulaire qui percevra vos paiements. En effet, les FSE sont élaborées sous son numéro de facturation personnel.

Workflow de facturation :

  1. Lecture carte Vitale du patient (comme d’habitude)
  2. Saisie des actes selon la NGAP
  3. Validation avec votre CPS (authentification)
  4. Transmission automatique sous le numéro du titulaire
  5. Suivi des FSE en temps réel

Solutions de secours sans CPS

Il arrive que votre carte CPS ne soit pas encore arrivée ou rencontre un dysfonctionnement. Si c’est votre cas, vous pouvez utiliser les feuilles de soins papier de l’infirmier libéral que vous remplacez. Pour cela, il suffit de barrer l’identification de l’IDEL titulaire et d’indiquer votre nom, votre prénom et votre qualité de professionnel de santé remplaçant sur la feuille. Veillez également à bien la signer.

Procédure feuilles papier :

  • Barrer les informations du titulaire
  • Inscrire lisiblement vos nom, prénom
  • Mentionner « Remplaçant IDEL »
  • Signer la feuille
  • Transmettre au titulaire pour envoi

Sécurisation des données et télémédecine

Pendant le remplacement, vous manipulez des données sensibles sur un système qui n’est pas le vôtre. La sécurisation devient cruciale :

  • Authentification forte avec votre CPS
  • Respect du RGPD sur le matériel du titulaire
  • Traçabilité de tous vos actes
  • Confidentialité des données patients

Approfondissez vos connaissances sur la télétransmission : Questions/Réponses Télétransmission

4. Maîtriser les ADRI en remplacement

Comprendre les spécificités des rejets

Les ADRI (Accusés de Réception/Rejets) en remplacement peuvent avoir des motifs particuliers liés à votre statut temporaire.

Motifs fréquents en remplacement :

  • Concordance RPPS/période non vérifiée
  • Session de remplacement expirée
  • Problème de paramétrage initial
  • Décalage dates contrat/système

Procédure de régularisation

Contrairement à une IDEL installée, la régularisation en remplacement implique systématiquement l’IDEL titulaire, car il doit intégrer dans sa comptabilité toutes les sommes perçues sous son numéro personnel de facturation.

Étapes de résolution :

  1. Analyse du motif de rejet avec le titulaire
  2. Correction sur le logiciel (si nécessaire)
  3. Retransmission de la FSE
  4. Suivi jusqu’à acceptation

Pour tout comprendre sur les ADRI : Guide complet ADRI

5. Coordination et communication : les clés du succès

Informer les patients avec transparence

Vos patients ont le droit de savoir qui les soigne. Une communication claire évite confusion et inquiétudes.

Script de présentation type :

« Bonjour, je suis [Prénom Nom], infirmière diplômée d’État. Je remplace [Nom de la titulaire] du [date] au [date]. J’ai accès à l’intégralité de votre dossier de soins et assurerai la continuité de votre prise en charge. »

Coordination des tournées

La coordination ne s’arrête pas aux soins : elle concerne aussi la facturation.

Bonnes pratiques :

  • Passation détaillée avec dossier de facturation
  • Contact permanent avec le titulaire si besoin
  • Point quotidien sur les FSE transmises
  • Transmission des éventuels incidents

6. Les 5 erreurs fatales à éviter absolument

❌ Erreur n°1 : Oublier le paramétrage préalable
Résultat : impossible de facturer électroniquement

❌ Erreur n°2 : Confondre les numéros de facturation
Résultat : rejet automatique et complication administrative

❌ Erreur n°3 : Garder les encaissements directs
Si vous recevez un paiement en direct en tant qu’IDEL remplaçant, vous devez le restituer intégralement à l’infirmier libéral titulaire

❌ Erreur n°4 : Négliger la vérification des dates
Résultat : FSE rejetées pour incohérence temporelle

❌ Erreur n°5 : Facturer après expiration de la session
Résultat : blocage total de la télétransmission

Votre checklist de remplacement réussie

La télétransmission en remplacement n’a plus de secrets pour vous ! Voici les étapes essentielles à retenir :

✅ Avant : Démarches administratives complètes et contrat sécurisé
✅ Préparation : Paramétrage logiciel par le titulaire et vérification technique
✅ Pendant : Facturation avec votre CPS sous le numéro du titulaire
✅ Suivi : Gestion des ADRI et coordination permanente

Avec Agathe YOU, simplifiez-vous la télétransmission ! Notre logiciel intuitif vous accompagne dans chaque étape de vos remplacements, de la configuration à la transmission sécurisée.

Agathe YOU : une application pensée pour les infirmiers libéraux en tournée

💡 Avec Agathe YOU, la sécurité de vos données patients est intégrée dès la conception. Pensée pour les tournées, l’appli vous accompagne sans ralentir votre journée.

🔐 Les garanties d’Agathe YOU :

  • Hébergement des données sur des serveurs sécurisés HDS
  • Authentification multifactorielle
  • Dossier infirmier centralisé et sécurisé
  • Transmissions infirmières conformes RGPD
  • Bloc-notes vocal synchronisé au dossier patient (chiffré)
  • Synchronisation en temps réel avec accès mobile rapide
  • Recherche de cotations et actes conforme NGAP en mobilité

📝 En cas de coupure réseau, vous pouvez continuer à travailler. L’appli enregistre les infos, et synchronise dès que le signal revient — sans rupture, ni perte.

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En cas de perte ou vol d’un appareil : que faire ?

Un vol ou une perte peut arriver à tout moment. Pour y faire face rapidement :

⚠️ Les bons réflexes :

  1. Verrouiller l’accès à distance (ou effacer si possible)
  2. Prévenir votre prestataire de logiciel santé
  3. Notifier la CNIL sous 72 h si des données sensibles ont été exposées
  4. Avertir vos patients si nécessaire
  5. Utiliser une application avec effacement automatique en cas d’inactivité

En tournée, vous transportez bien plus que votre sac de soins : vous êtes aussi responsable de la confidentialité du patient. Mais avec les bons outils et les bonnes pratiques, cela ne doit pas devenir un fardeau.

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