Chaque soin que vous réalisez en tant qu’infirmière libérale est valorisé selon un référentiel précis : la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Ce document encadre la cotation de vos actes et détermine directement le montant de vos honoraires versés par l’Assurance Maladie.
La NGAP dédiée aux infirmières libérales repose sur un système de lettres-clés associées à des coefficients. L’AMI (Acte Médical Infirmier) constitue la lettre-clé de référence pour les actes techniques. En 2026, un AMI vaut 3,15 €. À cela s’ajoutent des majorations, nuit, dimanche, MCI, MAU, qui complètent votre chiffre d’affaires.
Une cotation erronée, c’est une perte sèche sur votre rémunération. Maîtriser la NGAP, c’est donc s’assurer que chaque acte réalisé au domicile du patient est correctement facturé et remboursé, sans rejets ni régularisations CPAM.
Conclue le 22 juin 2007, la Convention nationale des infirmiers libéraux organise les relations entre les IDEL et l’Assurance Maladie. Elle est régulièrement complétée par des avenants qui font évoluer les règles de cotation, les modalités de facturation et la prise en charge des soins.
À ce jour, onze avenants ont modifié ce texte fondateur. L’avenant 6 a notamment introduit le BSI et les forfaits BSA, tandis que l’avenant 11, signé le 31 mars 2026 et publié au Journal officiel le 6 mai 2026, revalorise les lettres-clés AMI et AMX de 9,5 % et crée les premières consultations infirmières conventionnelles.
A noter : chaque avenant peut modifier vos règles de facturation du jour au lendemain. Un logiciel comme agathe YOU intègre automatiquement ces mises à jour pour vous éviter toute erreur de cotation.
Créer une feuille de soins électronique (FSE) pendant votre tournée se déroule en quelques étapes simples. Vous commencez par lire la Carte Vitale du patient via votre lecteur de carte Vitale : ses droits AMO et AMC sont récupérés automatiquement, ce qui sécurise votre remboursement dès le départ.
Vous saisissez ensuite les actes réalisés selon la NGAP, avec les majorations applicables (nuit, jours fériés, IFD, indemnités kilométriques). Votre logiciel de télétransmission — comme agathe YOU — vérifie la cohérence des cotations et réduit les erreurs de saisie avant envoi.
La FSE est alors signée électroniquement via votre carte CPS, puis transmise à la Sécurité sociale via le protocole SESAM-Vitale. Avec agathe YOU, cette gestion administrative se fait directement depuis votre smartphone, même sans connexion : les FSE partent dès que le réseau est rétabli.
Quand vous pratiquez le tiers payant, votre patient n’avance aucun frais : c’est vous qui êtes réglé directement par la CPAM pour la part AMO, et par la mutuelle pour la part AMC. Ce mécanisme repose entièrement sur la télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).
Une fois la FSE envoyée, l’Assurance Maladie vous retourne un retour NOEMIE sous 48 heures : ce fichier électronique vous indique, facture par facture, si le paiement est validé, en cours ou rejeté. C’est votre principal outil de suivi de trésorerie.
En cas de rejet signalé, vous devez corriger et retransmettre rapidement pour ne pas perdre de chiffre d’affaires. Avec la Garantie de Paiement d’agathe YOU, un conseiller dédié analyse vos retours NOEMIE, identifie les motifs de rejet et relance les organismes à votre place et un vrai gain de temps au quotidien.
Le mode dégradé s’applique dès que la lecture de la carte Vitale est impossible : carte oubliée, puce défectueuse, lecteur en panne ou patient en urgence sans attestation. Vous saisissez alors les informations manuellement pour générer votre feuille de soins électronique sans signature Vitale.
Ce mode reste une dérogation encadrée, pas une alternative au mode sécurisé. Deux conséquences concrètes à connaître :
Avec agathe YOU, le service ADRi interroge directement les serveurs de la CPAM pour récupérer les droits à jour du patient, même sans carte. Vos patients sont créés rapidement dans le logiciel et votre facturation IDEL reste sécurisée, même sans carte Vitale sous la main.
La lettre-clé AMI (Acte Médico-Infirmier) est l’unité de base de votre facturation. En 2026, sa valeur est fixée à 3,15 € en métropole. Le tarif final d’un acte se calcule en multipliant ce montant par le coefficient correspondant, défini dans la NGAP.
Concrètement : une injection sous-cutanée d’insuline se facture AMI 1, soit 3,15 €. Un pansement simple est coté AMI 2 (6,30 €), tandis qu’un pansement de stomie ou de trachéotomie atteint AMI 3 (9,45 €). Au-delà, les actes plus complexes comme les perfusions courtes montent jusqu’à AMI 9 ou AMI 10.
Selon l’article 11B de la NGAP, lorsque plusieurs actes sont réalisés lors d’une même séance, le premier est facturé à taux plein, le deuxième à 50 %, les suivants ne sont pas facturables — sauf dérogations prévues pour certains patients.
Jusqu’en janvier 2024, les soins relevant du rôle propre de l’infirmier, nursing, aide à la toilette, surveillance clinique, étaient cotés en AIS (de AIS 1 à AIS 4, à 2,65 € l’unité). Depuis, les AIS sont remplacés par le BSI pour tous les patients dépendants pris en charge à domicile, quel que soit leur âge.
Le bilan de soins infirmiers se réalise sur AmeliPro avec votre carte CPS. L’algorithme de la CPAM classe ensuite votre patient dans l’un des trois forfaits journaliers : BSA (13 €, prise en charge légère), BSB (18,20 €, intermédiaire) ou BSC (28,70 €, prise en charge lourde). Ce forfait est facturable une seule fois par jour et par patient, même en cas d’intervention de plusieurs IDEL.
Les actes techniques réalisés en complément se facturent en AMX ,et non plus en AMI. Une erreur de lettre-clé entraîne un rejet automatique de votre feuille de soins. agathe YOU intègre ces règles de cumul directement dans son moteur de cotation pour sécuriser votre document de facturation à chaque passage.
Parmi les actes les plus fréquents de votre tournée, le prélèvement sanguin par ponction veineuse se facture AMI 1,5 (4,73 €). Cet acte bénéficie d’une dérogation à l’article 11B : il se cumule à taux plein quel que soit l’acte associé, dans la limite de deux actes facturables.
Pour les perfusions, la cotation varie selon la durée et le contexte clinique. Une perfusion courte sous surveillance permanente (moins d’une heure) est cotée AMI 9 (28,35 €), ou AMI 10 pour les patients immunodéprimés ou en cancérologie. Les prises de sang et perfusions font partie des actes cumulables à taux plein avec le forfait BSI, en dérogation au régime général.
Avec agathe YOU, la nomenclature complète est intégrée au moteur de cotation : recherche par mot-clé, calcul automatique des règles de cumul, garantie d’une facturation conforme à chaque passage. Vous enregistrez vos actes courants en quelques secondes, sans risque d’oubli ni d’erreur de lettre-clé.
Deux majorations s’appliquent lorsque vos soins sortent des créneaux habituels. La clé N couvre les interventions nocturnes : 9,15 € entre 20h-23h et 5h-8h, et 18,30 € entre 23h et 5h. La clé F valorise à 8,50 € chaque passage le dimanche ou un jour férié.
Condition indispensable dans les deux cas : la prescription médicale doit le mentionner explicitement — nécessité impérieuse d’exécution de nuit (avec les horaires) pour la clé N, exécution rigoureusement quotidienne pour la clé F.
Ces deux majorations ne sont pas cumulables entre elles, ni avec la majoration d’urgence. Pour un soin réalisé un dimanche à 2h du matin, c’est la clé N qui prime — et non la clé F.
À noter : chaque passage est majoré individuellement. Une injection matin et soir le dimanche génère donc deux fois la majoration F.
La MAU (Majoration Acte Unique) s’applique aux actes inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés seuls lors d’un passage — au cabinet comme au domicile. Sa valeur est fixée à 1,35 € par intervention. Une injection d’insuline réalisée seule, par exemple, se facture donc AMI 1 + MAU + IFD.
La MCI (Majoration de Coordination Infirmière) valorise, elle, les prises en charge plus lourdes : patients en soins palliatifs ou nécessitant des pansements lourds et complexes à domicile. Son montant est de 5 € par passage, facturé une seule fois par intervention, sans prescription médicale obligatoire.
Ces deux majorations sont mutuellement exclusives : MAU et MCI ne peuvent pas se cumuler sur le même passage. La MCI reste en revanche cumulable avec les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés.
Dans agathe YOU, le moteur de cotation détecte automatiquement les incompatibilités entre MAU et MCI, vous évitant tout rejet de facturation lié à un cumul erroné.
Le délai légal pour transmettre vos actes à la CPAM est de deux ans à compter de la date des soins. Passé ce délai, vos feuilles de soins sont refusées et vous perdez définitivement le remboursement correspondant.
Dans la pratique, la CPAM attend une télétransmission régulière : au fil des soins, ou au minimum à la fin de chaque période de prescription. Laisser dormir des actes non facturés pendant plusieurs mois, même dans la limite des deux ans, expose à des rejets pour ordonnance expirée ou données Vitale non à jour.
La bonne habitude à adopter : télétransmettez vos FSE au plus près de l’acte réalisé. Plus votre facturation est rapide, plus votre délai de remboursement par la CPAM est court — généralement sous 5 à 7 jours en télétransmission électronique via SESAM-Vitale.
Un indu CPAM, c’est une somme que l’Assurance Maladie vous réclame après contrôle, estimant qu’un paiement a été versé à tort. Mauvaise cotation, acte mal justifié, ordonnance expirée ou données patient non à jour : les causes sont nombreuses et souvent évitables.
La première protection, c’est la rigueur documentaire : conservez toutes vos prescriptions, vérifiez les droits de vos patients via l’ADRi avant de facturer, et télétransmettez sans attendre.
Avec agathe YOU, la Garantie de Paiement surveille la cohérence de vos cotations y compris les règles dérogatoires complexes de l’article 11B et vous alerte avant envoi en cas d’anomalie. Vous facturez au plus juste, sans sous-coter par crainte des indus ni surcoter par inadvertance.
Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle obligation s’impose à tous les professionnels, y compris les IDEL : être en capacité de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs (abonnements logiciels, matériel médical, électricité…) via une Plateforme Agréée par l’État.
Bonne nouvelle : vos feuilles de soins électroniques et votre télétransmission SESAM-Vitale ne sont pas concernées par cette réforme. Vos actes de soins restent exonérés de TVA et le circuit habituel ne change pas.
Ce qui change concrètement, c’est la réception de vos factures fournisseurs, qui doivent désormais transiter par une plateforme agréée dans un format structuré. agathe YOU, en tant que solution compatible, vous accompagne dans cette transition pour que vous restiez en conformité sans alourdir votre gestion administrative au quotidien.
En tant qu’infirmière remplaçante, vous facturez sous le numéro d’assurance maladie de l’IDEL titulaire que vous remplacez et pas sous le vôtre. La facturation des soins reste rattachée au cabinet, mais votre carte CPS remplaçante vous identifie clairement comme l’exécutante des actes sur chaque feuille de soins électronique.
Vous appliquez les mêmes règles conventionnelles, les mêmes tarifs NGAP et les mêmes conditions de prise en charge que la titulaire. Déplacements dans le cadre de la tournée, majorations de nuit ou de dimanche, cotations BSI : rien ne change sur le fond.
A noter : le titulaire doit au préalable paramétrer une session de remplacement dans son logiciel SESAM-Vitale. Sans ce paramétrage, la télétransmission électronique est impossible.
Avec l’offre Essentielle d’agathe YOU, pensée spécifiquement pour les remplaçantes, vous pouvez facturer et télétransmettre vos actes en mobilité grâce à votre carte CPS, sans engagement.
S’équiper d’un logiciel de facturation spécialisé, c’est bien plus qu’un confort : c’est une sécurité pour vos revenus et vos données de santé.
Un outil pensé pour les IDEL intègre directement la NGAP, les règles de cumul, les majorations et les mises à jour conventionnelles. Vous cotez au plus juste à chaque passage, sans risquer de sous-facturer par méconnaissance ou de générer des rejets par inadvertance.
La télétransmission est automatisée, les retours NOEMIE analysés, et les ordonnances sécurisées. Vos données de santé sont protégées et hébergées conformément aux normes en vigueur, un point non négligeable face aux exigences croissantes des prestataires et organismes payeurs.
Avec agathe YOU, l’ensemble de ces besoins est couvert dans une seule application mobile, conçue par des IDEL pour des IDEL.
Déléguer sa facturation à une facturière ou à une société de facturation spécialisée, convient particulièrement aux IDEL débordés, à ceux qui gèrent un fort volume d’actes ou qui souhaitent simplement se libérer de la partie administrative pour se recentrer sur leurs patients.
Le principe est simple : vous transmettez vos ordonnances et vos actes réalisés, la facturière prend en charge la saisie, la cotation, la télétransmission et le suivi des retours. Sa rémunération représente généralement entre 3 et 5 % HT de votre chiffre d’affaires mensuel.
Point important : même en déléguant, vous restez responsable des erreurs de cotation vis-à-vis de la CPAM. La facturière travaille obligatoirement avec un logiciel infirmier agréé — dont l’abonnement reste à votre charge. Autrement dit, les deux coûts se cumulent.
Si vous préférez garder la main sur votre facturation tout en gagnant du temps, agathe YOU vous offre un moteur de cotation intelligent, des alertes en temps réel et une Garantie de Paiement sans dépendre d’un tiers externe.
Gérer votre facturation IDEL ne devrait pas vous coûter des heures chaque soir. Avec agathe YOU, tout se fait depuis votre smartphone, directement chez le patient : lecture de la carte Vitale via le lecteur bloomy, création d’ordonnance en quelques secondes grâce à l’OrdoScan, et télétransmission automatique des FSE dès que le réseau est disponible
Le logiciel intègre l’ensemble des règles NGAP, les majorations (nuit, dimanche, Tll, Tls) et les mises à jour conventionnelles — vous facturez au plus juste sans avoir à tout vérifier manuellement.
Et depuis le 1er septembre 2026, agathe YOU vous accompagne également sur la facturation électronique obligatoire, en tant que solution compatible avec la plateforme agréée par l’État. Votre conformité est assurée, sans démarche supplémentaire de votre côté.