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Le télésoin infirmier désigne la réalisation d’actes infirmiers à distance, via un outil numérique sécurisé, sans déplacement au domicile du patient. Il s’inscrit dans le champ de la télémédecine élargi aux auxiliaires médicaux.
Son cadre légal repose sur le décret n°2021-707 du 3 juin 2021, qui précise les conditions dans lesquelles une infirmière libérale peut intervenir à distance. Une prescription médicale reste obligatoire pour certains actes, et le patient doit être connu de l’IDEL, c’est-à-dire avoir bénéficié d’au moins un soin en présentiel dans les 12 mois précédents.
La facturation de ces actes s’effectue via la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), dans le respect des règles conventionnelles fixées par l’Assurance Maladie. Le remboursement par la CPAM est intégré, à condition d’utiliser un logiciel conforme SESAM-Vitale.
Tous les actes infirmiers ne peuvent pas être réalisés à distance. Le télésoin est réservé aux soins qui ne nécessitent pas de contact physique avec le patient.
Parmi les actes éligibles, on retrouve notamment :
À l’inverse, tous les actes techniques injections, pansements, perfusions restent exclusivement réservés au présentiel. Les coter en télésoin entraîne un rejet automatique de la prise en charge par la CPAM, sans possibilité de régularisation.
A noter : les indemnités kilométriques (IK) ne s’appliquent pas au télésoin, puisqu’aucun déplacement n’est effectué.
La NGAP structure la facturation IDEL autour de trois grandes familles de lettres-clés, chacune correspondant à une logique de soin distincte.
A noter : dans le cadre d’un passage BSI, les actes techniques se cotent en AMX (et non en AMI). Un seul forfait BSI reste facturable par jour et par patient, même en cas d’intervention de plusieurs IDEL. Sur agathe YOU, le forfait journalier est généré automatiquement pour sécuriser votre facturation et limiter les risques de rejet CPAM.
Les trois forfaits journaliers du BSI correspondent chacun à un niveau de dépendance du patient, déterminé automatiquement par l’algorithme AmeliPro :
Ces forfaits sont toujours facturés à taux plein, sans décote. Conformément à l’avenant 6, un seul forfait reste facturable par jour et par patient — même si plusieurs IDEL interviennent au domicile. En cas de multi-intervenants, un seul infirmier facture le BSA, BSB ou BSC ; les autres cotent uniquement leurs actes techniques en AMX.
Les frais de déplacement (IFI) restent cumulables, dans la limite de 4 indemnités par jour et par patient.
La NGAP prévoit plusieurs majorations venant s’ajouter à la cotation de base, selon les conditions d’intervention. Chaque majoration porte une lettre-clé qui détermine sa valeur et ses règles d’application.
La MCI (Majoration de Coordination Infirmière) s’élève à 5 € par passage. Elle s’applique aux soins palliatifs et aux pansements lourds et complexes réalisés à domicile — sans nécessité de justification médicale spécifique.
La MAU (Majoration pour Acte Unique) concerne les actes inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés seuls lors d’un passage. Elle ne peut pas se cumuler avec la MCI.
Pour les jours fériés et dimanches, une majoration spécifique s’applique. Les interventions de nuit (20h–23h ou 23h–5h) ouvrent droit à des majorations distinctes, à condition que la prescription médicale en mentionne explicitement la nécessité.
Attention aux règles de non-cumul : certaines majorations sont incompatibles entre elles. Une erreur de saisie sur ce point reste l’une des causes les plus fréquentes de rejet CPAM. Sur agathe YOU, les règles de cumul sont intégrées pour sécuriser votre facturation au quotidien.
Facturer un télésoin suit une logique proche de la facturation classique, avec quelques spécificités à bien intégrer dans votre pratique quotidienne.
La carte Vitale du patient reste indispensable pour sécuriser la transmission et garantir le remboursement par la Sécurité sociale.
Que vous fassiez un soin classique ou un télésoin, votre document de facturation doit comporter un ensemble de mentions obligatoires pour être conforme et éviter tout rejet. En cas de contrôle, ces éléments font foi.
Voici les informations indispensables à faire figurer sur votre feuille de soins :
Une gestion administrative rigoureuse de ces données garantit une facturation fluide et sécurise vos remboursements. Sur agathe YOU, ces champs sont pré-remplis automatiquement à partir de l’ordonnance scannée, pour ne rien oublier.
Lorsque vous réalisez plusieurs soins au cours d’un même passage, la règle générale de l’article 11B de la NGAP s’applique : le premier acte est facturé à 100 %, le deuxième à 50 %, et le troisième est gratuit.
Le télésoin ne fait pas exception à ce principe. Les actes cotés en TMI ne peuvent pas se cumuler avec les frais de déplacement (IFD/IFI), la MCI, ni avec les forfaits liés à la dépendance (BSA, BSB, BSC). En revanche, les majorations de nuit, dimanche, jours fériés et la MAU restent applicables.
A noter : la téléexpertise, elle, ne se cumule avec aucun autre acte ni aucune majoration. Elle se facture seule, sous la lettre-clé RQD, dans la limite de 4 actes par an et par patient.
Maîtriser ces règles de cumul est indispensable pour éviter les rejets CPAM et sécuriser vos honoraires.
La majoration de nuit se décline en deux tranches horaires bien distinctes : 9,15 € pour les soins réalisés entre 20h et 23h ou entre 5h et 8h, et 18,30 € pour la plage 23h–5h. Ces montants peuvent peser sur votre vie personnelle, mais ils compensent aussi réellement les contraintes des interventions nocturnes.
Pour les facturer, la prescription médicale doit mentionner explicitement la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit. Sans cette mention, aucun remboursement n’est possible, même si le soin a bien eu lieu à cet horaire.
Ces majorations nocturnes sont cumulables avec la MAU, la MCI et la MIE. En revanche, elles ne se cumulent pas avec la majoration dimanche/jours fériés ni avec la majoration d’urgence — des règles d’incompatibilité que les professionnels de la santé doivent garder en tête pour éviter tout rejet de facturation.
La convention nationale ne fixe pas de délai unique exprimé en jours, mais une règle fondamentale s’impose : vous disposez de deux ans et un trimestre à compter de la date des soins pour transmettre vos feuilles de soins à la CPAM. Passé ce délai, le remboursement est définitivement refusé.
Dans la pratique, attendre n’a aucun intérêt. Plus vous télétransmettez rapidement après l’acte, plus votre trésorerie reste stable. En tiers payant, la télétransmission doit intervenir dans les 8 jours suivant la sécurisation de la facture et 3 jours si le patient a avancé les frais.
Avec agathe YOU, la feuille de soins peut être créée et envoyée directement depuis votre smartphone, au fil de votre tournée. Résultat : aucune facture ne dort dans un tiroir, et vos délais de paiement restent au plus court.
Derrière un rejet CPAM, on retrouve souvent les mêmes erreurs et la bonne nouvelle, c’est qu’elles sont évitables. Voici les motifs qui reviennent le plus fréquemment dans les cabinets infirmiers libéraux :
Le prix de ces erreurs est réel : plusieurs centaines d’euros d’impayés chaque mois. Sur agathe YOU, les alertes en temps réel vous signalent les anomalies avant télétransmission, sans avoir besoin de faire appel à des prestataires ou à une société de facturation externe.
Une fois votre feuille de soins électronique transmise, l’Assurance Maladie s’engage à vous rembourser votre part obligatoire sous 5 jours ouvrés maximum. En cas de feuille de soins papier, ce délai monte à 15 jours.
Ces chiffres représentent un plafond conventionnel, pas une garantie automatique. Un rejet, des droits patient non vérifiés ou une cotation incorrecte peuvent allonger significativement ce délai, parfois de plusieurs semaines.
La rigueur de votre facturation a donc un impact direct sur vos délais de paiement réels. C’est là que les solutions comme agathe YOU prennent tout leur sens : la détection des anomalies avant envoi limite les allers-retours avec la CPAM et vous assure d’être payée dans les meilleurs délais. Une obligation de vigilance qui protège directement votre trésorerie.
En remplacement, les actes sont toujours facturés sous le numéro d’assurance maladie de l’IDEL titulaire mais jamais sous votre propre numéro. Les honoraires sont d’abord perçus par la titulaire, qui vous reverse ensuite votre rétrocession selon les modalités prévues dans le contrat de remplacement.
Pour facturer électroniquement, vous devez disposer de votre carte CPS de remplaçante, obtenue auprès de votre Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers. Sans elle, la facturation se fait obligatoirement en feuilles de soins papier, ce qui allonge les délais de remboursement.
La cotation appliquée reste identique à celle de la titulaire : mêmes codes NGAP, mêmes majorations (MCI, nuit, dimanche), mêmes règles de cumul.
Avec agathe YOU, vous pouvez accéder au logiciel de votre titulaire avec votre propre identifiant, facturer et télétransmettre en mobilité — une autonomie précieuse dès vos premiers remplacements.
Gérer la cotation d’un télésoin, vérifier les droits AMO/AMC, respecter les règles de cumul… autant de points de vigilance qui peuvent vite peser sur votre quotidien en tournée.
Agathe YOU intègre le module de télémédecine Opaline Pro pour vous permettre de tracer et facturer vos actes de télésoin directement depuis l’application, sans outil supplémentaire. Le code acte est renseigné automatiquement, les alertes vous signalent toute anomalie avant envoi, et la télétransmission se fait en quelques clics.
Résultat : moins d’erreurs, moins de rejets CPAM, et une facturation conforme dès le premier acte. Découvrez comment Agathe YOU simplifie votre gestion au quotidien.